Ils seront 23 au total devant les sections réunies de la chambre judiciaire de la Cour suprême ce jeudi 13 juin 2024.
Victimes de la répression judiciaire des marches pacifiques du mouvement pour la renaissance du Cameroun du 22 septembre 2020, ils purgent les peines de condamnations pénales jugées illégales prononcées contre eux depuis près de trois ans après de longues et étouffantes gardes à vue de 44 jours et une détention illégale de plus d’un an. Selon le collectif Sylvain Souop, « leur détention se poursuit malgré l’avis du Gtda-Onu de novembre 2022, bien que le Cameroun siège dès ce mois à son Assemblée Générale après avoir perdu l’une des 47 places de son Comité des droits de l’homme. C’est pour la 1ère fois qu’ils comparaitront en audience à la Cour Suprême du Cameroun saisie de l’un des 4 dossiers de pourvoi en cassation formé contre les arrêts d’irrecevabilité des appels rendus le 17 novembre 2022 par la chambre Criminelle Militaire de la Cour d’appel du Centre à Yaoundé. C’est le dossier 257/P/2023 relatif au pourvoi formé contre l’arrêt n° 20/ crim/mil rendu ce 17 novembre 2022 par cette Cour d’appel qui comprenait curieusement dans sa composition un Officier Supérieur de l’armée de l’air (Colonel BAHA) lequel n’avait pas prêté le serment exigé par l’article 21 de la Loi n° 2006/15 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire avant de participer aux délibérations ayant conduit et construit la décision attaquée par le pourvoi ».
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Depuis la récente dénonciation du GDS, le Collectif Sylvain Souop s’est réconforté de voir dame justice avoir désormais des défenseurs. Le procès équitable devrait en toute logique avoir aussi les siens pour que ça marche. « Le constat de l’absence de la formalité de serment, formalité dite et jugée substantielle par une jurisprudence pas encore contestée de la Cour Suprême du Cameroun, ni par la doctrine, ni par des juges rebelles aux lois et à leur serment de magistrat, devrait en toute logique entraîner la nullité absolue de l’arrêt et la reprise du procès par la même cour d’appel autrement composée ou par une autre cour d’appel si l’étape des Sections réunies est concluante.
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La défense ayant soulevé et développé quatre (4) moyens de cassation parmi lesquels le constat de l’illégalité des poursuites pénales en référence à l’Avis du GTDA, il sera question pour ces Sections Réunies de la Cour Suprême du Cameroun convoquées en audience publique le 13 juin 2024 d’examiner l’admissibilité et la recevabilité des pourvois en cassation formés par chacun des 23 victimes de la répression, policière, administrative et judiciaire des marches pacifiques », affirme le collectif. Aucune étiquette pour cette publication.
