Sanctions contre la CPI : Washington franchit un nouveau seuil. Les Etats-Unis ont annoncé mardi des mesures visant la présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane, et le substitut du procureur, le Sénégalais Abdoulaye Seye. La Cour dénonce aussitôt des décisions qui « sapent l’Etat de droit ».
Sanctions contre la CPI : Washington frappe au sommet
Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre la présidente de la Cour pénale internationale. La Japonaise Tomoko Akane dirige cette juridiction installée à La Haye, aux Pays-Bas.
Washington vise aussi un second haut magistrat. Le Sénégalais Abdoulaye Seye occupe le poste de substitut du procureur de la CPI.
La décision marque un durcissement net. Les Etats-Unis avaient déjà frappé plusieurs magistrats de la Cour ces derniers mois. Mais ils ne s’étaient pas encore pris à sa présidente.
Le chef de la diplomatie américaine a justifié la mesure dans un communiqué. « Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI », a déclaré Marco Rubio.
Le secrétaire d’Etat n’a cité aucun exemple précis. Son communiqué renforce une offensive déjà engagée contre l’institution, que Washington accuse d’être « politisée ».
Ce que prévoient concrètement les mesures américaines
Les sanctions américaines interdisent aux juges d’entrer sur le territoire des Etats-Unis. Elles bloquent aussi toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale.
La portée dépasse donc le simple symbole diplomatique. Deux magistrats internationaux perdent l’accès aux circuits financiers américains.
Washington n’adhère pas au traité international qui a institué la CPI. Les Etats-Unis figurent parmi les signataires du Statut de Rome, mais ils ne l’ont jamais ratifié.
Cette position juridique nourrit l’offensive actuelle. L’administration américaine conteste toute compétence de la Cour sur des responsables dont le gouvernement n’a pas reconnu cette juridiction.
Une riposte aux enquêtes visant Israël
Ces sanctions constituent principalement une réponse aux enquêtes menées par la CPI à l’encontre d’Israël, allié des Etats-Unis. La Cour a notamment émis en 2024 des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, à cause de la guerre à Gaza.
Le chef du gouvernement israélien a réagi aussitôt sur X. Il a félicité « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».
Le mandat d’arrêt visant Benjamin Netanyahu reste le point de friction central. Washington défend un allié dont la Cour réclame l’arrestation.
Israël ne compte pas parmi les Etats membres de la Cour. La Russie non plus.
Sanctions contre la CPI : une offensive diplomatique élargie
Washington a lancé le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la CPI. L’administration américaine reproche à la juridiction de « menacer » les Américains.
Elle pousse aussi ses partenaires vers la sortie. Deux Etats ont déjà franchi le pas.
Le Tchad et le Venezuela ont annoncé leur intention de quitter la CPI. Caracas s’est rapproché de Washington après la capture du dirigeant Nicolas Maduro.
Marco Rubio s’est dit confiant dernièrement que d’autres pays suivraient. Le secrétaire d’Etat mise donc sur un effet d’entraînement.
Cette stratégie combine deux leviers. Elle frappe des magistrats à titre individuel et pousse des Etats à se retirer du traité fondateur.
Une juridiction née en 1998, aujourd’hui fragilisée
La CPI a vu le jour en 1998 et est entrée en fonctions en 2002. Cette juridiction pénale internationale permanente juge les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.
Sa compétence couvre donc les crimes les plus graves du droit international. Les Etats parties lui ont confié ce mandat par traité.
L’institution traverse aujourd’hui une grave crise. Les Etats-Unis la prennent directement à partie, alors qu’ils ont signé le Statut de Rome sans jamais le ratifier.
La présidente sanctionnée occupe une place centrale dans plusieurs dossiers sensibles. La juge Akane avait délivré un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine.
Moscou avait riposté sur le même terrain. La Russie a émis ses propres mandats d’arrêt contre de hauts responsables de la cour.
Le geste américain frappe donc une magistrate déjà ciblée par un autre Etat. Il vient cette fois d’un pays allié clé.
Réactions : la Cour se dit « inébranlable »
La CPI a réagi immédiatement dans un communiqué. Les nouvelles sanctions américaines « sapent l’Etat de droit », a-t-elle dénoncé.
La juridiction a détaillé son argumentation dans un texte envoyé aux journalistes. « Les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l’accomplissement du mandat confié à la CPI par les Etats portent atteinte à l’Etat de droit », écrit-elle.
« Lorsqu’il est fait pression sur les acteurs judiciaires pour les empêcher d’appliquer la loi, c’est l’ordre juridique international lui-même qui est mis en danger », a-t-elle ajouté.
La Cour a affirmé qu’elle restait « inébranlable ». Elle a assuré qu’elle « soutenait fermement son personnel ainsi que les victimes d’atrocités inimaginables ».
Marco Rubio, lui, a maintenu une ligne offensive. L’administration Trump « a été claire: la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat », a-t-il dénoncé.
« Nous ne tolérerons pas qu’elle porte atteinte à la souveraineté des Etats », a ajouté le secrétaire d’Etat américain.
Les Pays-Bas, pays hôte de la Cour, ont exprimé leur désaccord. Le ministre néerlandais des Affaires étrangères Tom Berendsen a regretté la décision américaine sur X. Les tribunaux doivent pouvoir « accomplir librement leurs mandats », a-t-il estimé.
Les sanctions contre la CPI arrivent devant la justice américaine
Le bras de fer se déplace désormais sur le terrain judiciaire américain. Des organisations de défense des droits humains ont récemment saisi la justice pour contester les sanctions imposées à la Cour par le président américain Donald Trump.
Ces organisations affirment que les mesures entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice. Quatre d’entre elles, dont Human Rights Watch, ont déposé une plainte à New York.
Elles réclament l’annulation des sanctions. Ces mesures violeraient notamment le droit à la liberté d’expression que protège le Premier amendement de la Constitution américaine.
Human Rights Watch a durci le ton. Il s’agit du « dernier exemple en date du mépris total de l’administration Trump pour le droit international et une tentative flagrante de soustraire à la justice des responsables américains et israéliens impliqués dans des crimes graves », a déploré Balkees Jarrah, directrice pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Conséquences et suite attendue
La pression américaine devrait se poursuivre. Marco Rubio anticipe de nouveaux départs d’Etats membres, après ceux qu’ont annoncés le Tchad et le Venezuela.
La Cour, de son côté, maintient son cap. Elle dit soutenir son personnel et les victimes, malgré les interdictions d’entrée et le blocage des transactions.
Le contentieux new-yorkais ajoute une inconnue. La justice américaine devra examiner la légalité des sanctions au regard du Premier amendement.
Deux logiques s’affrontent désormais. Washington invoque la souveraineté des Etats, quand La Haye invoque l’ordre juridique international.
Source : Agence France-Presse
