Meta bride les adolescents sur Instagram et Facebook et versera jusqu’à 17 milliards de dollars pour clore un procès historique. Conclu mercredi avec les procureurs généraux d’une cinquantaine d’États et territoires américains, l’accord a été validé à la mi-journée par la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers. La transaction ne solde qu’un volet d’un contentieux qui vise l’ensemble des réseaux sociaux.
Meta bride les adolescents et solde le volet le plus lourd
En plein procès, le groupe a accepté mercredi de payer jusqu’à 17 milliards de dollars. Il s’est également engagé à restreindre l’usage d’Instagram et de Facebook pour les adolescents des États concernés.
Ce règlement a été comparé à celui imposé aux cigarettiers en 1998. La transaction ne referme pourtant qu’une partie, la plus lourde, d’un contentieux tentaculaire.
Dans ce dossier, l’ensemble des réseaux sociaux est accusé d’avoir provoqué une crise de santé mentale chez les jeunes Américains. L’accusation reste contestée par Meta.
Pour les autres plateformes, le signal est direct. YouTube, TikTok et Snapchat sont eux aussi visés par les procureurs, et l’accord validé mercredi constitue à leur égard un avertissement sans précédent.
Plus de 18 milliards de dollars au total
Sur les 17 milliards annoncés, un peu plus de 12 sont garantis. L’essentiel doit être versé en dix annuités, jusqu’en 2035.
Les 5 milliards restants dépendent du comportement des concurrents. Ils ne seront dus que si Snap, TikTok et YouTube acceptent des règles et des paiements au moins équivalents.
Le Texas a annoncé dans la foulée son propre accord. L’État obtient plus d’un milliard de dollars et des restrictions similaires, ce qui porte la facture totale à plus de 18 milliards.
Le périmètre juridique du texte reste étroit. Signé par 47 États sur 50, par le District of Columbia et par trois territoires américains, il ne s’appliquera qu’aux adolescents des États signataires et ne créera aucun précédent ailleurs, « ni dans aucune juridiction internationale ».
Ce qui change pour les 13-17 ans
Les nouvelles règles entreront en vigueur dans les six mois. Les 13-17 ans seront alors par défaut bloqués de minuit à 06 h 00, hors messagerie.
Leur usage sera par ailleurs limité à deux heures par jour sur Instagram et Facebook cumulées. Les compteurs de « likes » seront masqués.
Un assouplissement demeure possible, mais il est encadré. Seul un parent, dont le compte devra être relié à celui de l’adolescent, pourra modifier ces réglages.
Une exception ne souffre aucune dérogation. Les filtres imitant la chirurgie esthétique sont purement interdits.
Cinq ans de procédures avant que Meta bride les adolescents
L’accord met fin à près de cinq ans de bras de fer. Le point de départ remonte à une enquête ouverte fin 2021, après les révélations de la lanceuse d’alerte Frances Haugen sur les recherches internes de Meta.
Plusieurs dizaines d’États ont ensuite déposé plainte en 2023. Ils accusaient le groupe d’avoir conçu des plateformes addictives pour les adolescents et d’avoir menti sur leurs effets.
Un troisième grief portait sur les données personnelles. Meta aurait violé une loi fédérale protégeant les moins de 13 ans, censés être absents des plateformes.
Le procès s’est ouvert le 18 août à Oakland, en Californie. Il intervenait après deux condamnations du groupe cette année dans des dossiers similaires, à Los Angeles et au Nouveau-Mexique, dont Meta a fait appel.
La défense s’appuyait sur les « comptes ados » créés en 2024. Selon les témoignages recueillis au procès, ces réglages restrictifs ne sont devenus le paramétrage par défaut qu’après avoir longtemps été optionnels et rarement activés.
Réactions : satisfaction des procureurs, défense du groupe
Rob Bonta a salué « un moment majeur pour assainir une industrie qui fait du mal à nos enfants ». Le procureur général de Californie juge cette étape comparable aux mesures imposées au tabac.
Il a aussi livré son analyse du déroulement de l’audience. « Le procès ne se passait pas bien pour Meta », a-t-il estimé.
Le groupe, de son côté, écarte toute lecture en termes de culpabilité. L’accord ne constitue pas « une reconnaissance de responsabilité », et les accusations restent contestées.
Son directeur juridique, C. J. Mahoney, renvoie la responsabilité au reste du secteur. « Ce cadre ne sera efficace que si nos pairs l’adoptent aussi », a-t-il commenté.
Mardi, le patron d’Instagram, Adam Mosseri, avait fait un aveu notable. Il a reconnu avoir vanté le succès d’un outil de pause alors que le groupe savait qu’il n’était activé que par « 1 ou 2% » des mineurs.
Mark Zuckerberg, son supérieur, figurait aussi sur la liste des témoins. La transaction lui épargne un nouvel interrogatoire.
Les réserves de la juge
Lors d’une audience consacrée à l’examen de l’accord, Yvonne Gonzalez Rogers a pointé le maillon faible du dispositif. Comment s’assurer qu’un « parent superviseur » est bien le parent ou le responsable légitime ?
Meta a reconnu un « défi très difficile » auquel le texte n’a pas pu apporter « de solution précise ». « C’est compliqué, et je ne le dis pas à la légère », a renchéri la magistrate.
Elle a évoqué à cette occasion « ces jeunes qui cherchent une communauté quand leurs parents ne sont pas particulièrement bienveillants à l’égard de qui et de ce qu’ils sont ».
Conséquences et suite attendue
L’accord met un terme à une quinzaine de procédures devant des tribunaux d’État. Le procès en cours au Tennessee depuis fin juillet s’interrompt lui aussi.
Deux États restent à l’écart du dispositif. Le Nouveau-Mexique et la Floride n’ont pas signé et ont maintenu leurs poursuites.
Le sort des 5 milliards conditionnels se jouera ailleurs. Leur versement dépend de l’acceptation, par Snap, TikTok et YouTube, de règles et de paiements au moins équivalents.
Les plaintes en masse des familles et des districts scolaires ne sont pas davantage soldées, ni contre Meta ni contre ses concurrents. L’avocat du groupe, Paul Schmidt, a dit mercredi avoir eu « des discussions » avec ces plaignants.
Pour James Grimmelmann, professeur de droit à l’université Cornell, la dynamique judiciaire reste ouverte. « Meta fait face à la même vérité désagréable que les fabricants d’amiante : si vous êtes responsable, les procès continueront d’arriver », estime-t-il dans un communiqué.
Sa conclusion résume l’enjeu des prochains mois. « Le procès test est terminé, mais les procès de Meta ne font que commencer. »
Source : Agence France-Presse
