Cette affaire foncière fait des vagues et défraie la chronique. Au cœur d’un vrai scandale foncier comme on en voit à travers le pays.
Un rappel des faits s’impose pour comprendre les subtils contours de ce scandale foncier. Notons qu’en date du 31 Juillet 2023, une quinzaine de pères de familles avaient été abusivement jetées en prison de New-Bell pour une garde à vue administrative décidée par le préfet du Wouri d’alors. La raison, ils s’étaient pacifiquement opposés aux casses et autres démolitions de leurs constructions au quartier Lendi dans l’arrondissement de Douala 5e. Ils ont été libérés trois jours après sur intervention énergétique de Me Fossouo Simo Michel, leur avocat. Comment comprendre cela ?
D’après les enquêtes du Jeune Enquêteur cela était dû aux rétrocession/annulation et autres volte-face du ministre Eyebe Ayissi, trompé ou induit en erreur par ses services déconcentrés du Littoral.
En effet, la collectivité coutumière de Lendi dans le 5e arrondissement avait procédé à l’immatriculation d’une vaste parcelle et obtenu le Titre-foncier n°32624/W. Par la suite, elle sollicite un rectificatif en augmentation de son Titre-foncier et obtient réponse favorable de l’Administration. C’est alors qu’elle procède par vente légale devant notaire des parcelles de ce terrain à deux investisseurs à savoir Foka Gabriel et Douanla Jonas.
Ces deux investisseurs acquéreurs de bnne foi, ont obtenu à leur tour, par morcellement du Titre-foncier mère leur Titre-foncier.
Soit le n°38251/W de 22 hectares pour Monsieur Foka en date du 24 janvier 2008 et le n°41883/W de 33 000 m2 pour Douanla en date du 09 décembre 2009.
Ayant régulièrement acheté à la collectivité coutumière de Lendi, les deux investisseurs vont procéder à la viabilisation et au lotissement de leur terrain et ont fait des ventes régulières au profit des tiers. C’est ainsi que plusieurs centaines de personnes vont s’y installer et ont obtenu à leur tour des Titres-fonciers et y ont construit leurs maisons où ils vivaient paisiblement jusqu’au fatidique incident.
En effet, en date du 7 janvier 2022 et par arrêté n°029/Y7/MINDCAF/SG/5200/BNDA le ministre Henri Eyebe Ayissi va constater la nullité d’ordre public des Titres-fonciers supra avec toutes les conséquences de droit. Le motif invoqué (fallacieux) étant que les deux Titres-fonciers porteraient sur la partie rectifiée de la collectivité de Lendi qui relèverait plutôt du domaine privé de l’Etat (TF 16274/W).
Informés de cette situation et en qualité d’acquéreurs de bonne foi, les deux investisseurs avaient saisi le ministre le 03 février 2022 aux fins de réhabilitation de leurs Titres dans le but de préserver les droits des centaines d’acquéreurs eux aussi de bonne foi. Et en réaction, le 1er Mars 2022 par arrêté n°395/Y7/MINDCAF/SG/D6/5200/BNDA, le même ministre Eyebe Ayissi rétractera son arrêt portant annulation des Titres-fonciers des nommées Foka Gabriel et Douanla Jonas.
Dans cette note (voir fac similé) du MINDCAF à Monsieur le délégué départemental des Domaines, du Cadastre et des Affaire Foncières du Wouri, le ministre dit de rétracter pour « défaut de qualité de la famille Moussongo Henri, représentée par Monsieur Sosso Jean Marie à agir au nom de l’Etat, bénéficiaire du Titre-foncier n°16274/W, lui ordonne de bien vouloir, en urgence, faire procéder aux inscriptions nécessaires habituelles ».
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Double jeu ?
Curieusement, dès juillet 2023, le même ministre prendra par compensation des arrêtés sur les mêmes parcelles des familles Koumba, Moutome Njibo Dibounje, Edoube Dikoto et surtout un certain prince Samy Datang Aurelien Brandone.
C’est cet arrêté qu’ils ont utilisé pour terroriser, casser et démolir les occupants sans décisions de justice ni même administrative.
Monsieur Foka Gabriel, tout légaliste qu’il est, a saisi le tribunal administratif aux fins de d’annulation de la lettre du 18/07/2023 et des arrêtés du MINDCAF du 31/03/2023 et 20/04/2023.
C’est cette décision qui a été rendue le 06 juin 2024 par le tribunal.
Selon le tribunal, «la requête introduite le 10 décembre 2023 par sieur Foka Gabriel est recevable ; Elle est fondée ».
Par conséquent, les lettres du ministre des domaines ordonnant l’annulation en augmentation opéré sur le Titre-foncier n°32624/W de la collectivité de Lendi est annulée avec toutes les conséquences de droit notamment la sortie de vigueur de :
– L’inscription effectuée en date du 18 juillet 2023 par le Conservateur du Wouri B dans le titre foncier n°38251/Wouri appartenant à Sieur Foka Gabriel ;
-L’arrêté n°1071/A/MINDCAF/SG/D1/D12/224 du 20 avril 2023 pris par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières au profit de la famille Koumba représentée par Dame Brigitte Aubère Mariannot Edoube Manga, ainsi que le Titre foncier n°20873/W y résultant
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-L’arrêté 0809/A/MINDCAF/SG/D1/D12 du 31 mars 2023, pris par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières au profit de la famille Edoube représentée par Sieur Edoube Dikoto Mpondo, ainsi que le Titres-fonciers n°20194/W et n°20195/W y résultants
-L’arrêté n°0810/A/MINDCAF/SG/D1/D12 datée du 31 mars 2023 pris par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières au profit de Monsieur prince Sami Ndatang Brandone ainsi que les titres fonciers n°20261/W, n°20262/W, n°20263/W, n°20477/W, 20474/W et autres y résultants.
Et l’arrêté n°1460/W/A/MINDCAF/SG/D1/D12 du 05 juin 2023 pris par le ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières pris au profit de la succession Diboundje représenté Diboundje Jean ainsi que les Titre-fonciers n°20804/W, 20805/W, 20806/W, 20827/W, 20828/W, 20829/W, 20810/W, 20811/W, 20812/W, 20813/W et autres y résultants.
L’Etat du Cameroun est condamné aux dépens. Voilà la teneur de cette décision qui remet Monsieur Foka Gabriel dans tous ses droits et annule tout autre acte que l’on utilisait pour terroriser de paisibles citoyens. Les actes du ministre, les titres fonciers sont ainsi purement et simplement annulés par cette décision prise en premier et dernier ressort à l’unanimité des voix des membres de la collégialité.
Mais que n’a-t-on pas lu ces dernières semaines ? Des mures et des moins vertes ; une certaine presse immature a essayé d’interpréter à leur manière cette décision pourtant univoque. Cette décision favorable à Monsieur Foka et qui s’applique Mutatis Mutandi à Monsieur Douanla.
Certains ont même écrit noir sur blanc que « Foka et Douanla salissent le MINDCAF » alors que c’est exactement le contraire. Messieurs Foka et Douanla ont été rétablis dans leur bon droit et la paix peut revenir au quartier Lendi. Aucune étiquette pour cette publication.
