Sanctions contre la CPI : l’ONU, l’Union européenne et le Japon ont apporté mercredi leur soutien à la présidente de la Cour pénale internationale, la Japonaise Tomoko Akane. Washington a frappé la magistrate la veille, au nom d’une offensive visant une institution qu’il juge « politisée ». Le substitut du procureur Abdoulaye Seye figure lui aussi sur la liste américaine.
Sanctions contre la CPI : Washington vise la présidente de la Cour
Washington a franchi un nouveau seuil. Les États-Unis ont annoncé mardi des sanctions contre Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale. La magistrate japonaise dirige l’institution installée à La Haye, aux Pays-Bas.
Le substitut du procureur Abdoulaye Seye figure aussi sur la liste américaine. Ce magistrat sénégalais appartient au parquet de la Cour. Les deux responsables ne peuvent plus entrer sur le territoire des États-Unis.
Ces mesures bloquent également toute transaction immobilière ou financière avec eux dans la première économie mondiale. L’administration américaine avait déjà visé plusieurs magistrats de la CPI. Elle n’avait encore jamais frappé sa présidente.
L’annonce américaine est tombée mardi. Les capitales alliées ont réagi dès le lendemain. Le soutien à la magistrate japonaise s’est alors élargi à plusieurs continents.
Ce que prévoient les mesures américaines
Les sanctions atteignent deux fonctions clés de la juridiction. Tomoko Akane préside l’institution. Abdoulaye Seye exerce comme substitut du procureur.
L’interdiction d’entrée sur le sol américain frappe les deux magistrats. Le gel s’étend à leurs transactions immobilières et financières aux États-Unis. Ces deux volets forment le cœur du dispositif annoncé mardi.
Les États-Unis n’adhèrent pas au traité international qui a institué la Cour. Ils sanctionnent donc des magistrats d’une juridiction dont ils contestent la compétence. Cette contradiction traverse tout le bras de fer engagé avec La Haye.
La justification de Marco Rubio
Le chef de la diplomatie américaine a défendu la décision dans un communiqué. « Ces personnes ont participé directement aux efforts déployés par la CPI pour enquêter, arrêter, placer en détention ou poursuivre des responsables dont le gouvernement n’a pas accepté la compétence de la CPI », a déclaré Marco Rubio. Le secrétaire d’État n’a cité aucun exemple.
Son communiqué reprend l’accusation centrale de l’administration Trump. Celle-ci « a été claire: la CPI est une juridiction supranationale corrompue et gravement politisée qui a abusé de son autorité de manière malveillante et outrepassé son mandat », a-t-il dénoncé. « Nous ne tolérerons pas qu’elle porte atteinte à la souveraineté des États », a ajouté le secrétaire d’État.
Une offensive diplomatique lancée il y a un mois
Washington a ouvert le mois dernier une offensive diplomatique majeure contre la Cour. Les États-Unis accusent l’institution de « menacer » les Américains. Ils font pression sur leurs partenaires pour qu’ils s’en retirent.
Le Tchad et le Venezuela ont récemment annoncé leur intention de quitter la CPI. Caracas s’est rapproché de Washington depuis la capture du dirigeant Nicolas Maduro. Marco Rubio s’est dit confiant : d’autres pays suivront selon lui.
Ces sanctions répondent principalement aux enquêtes de la Cour visant Israël, allié des États-Unis. La CPI a émis en 2024 un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. La guerre à Gaza motive cette décision judiciaire.
Une juridiction déjà ciblée par Moscou
Cette juridiction pénale internationale permanente est née en 1998 et est entrée en fonctions en 2002. Elle juge le génocide, les crimes contre l’humanité, le crime d’agression et les crimes de guerre. Les États-Unis ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont jamais ratifié.
Ni Israël ni la Russie n’appartiennent à la Cour. Les juges ont émis en 2023 un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour son rôle dans la guerre en Ukraine. Moscou a riposté par des mandats visant de hauts responsables de l’institution.
Tomoko Akane figurait parmi les personnes ciblées. La magistrate de 70 ans siège à la CPI depuis 2018 et préside la Cour depuis mars 2024. « Même si un juge venait à mourir, nous serions facilement remplaçables, il n’y a donc vraiment aucune valeur à nous prendre pour cible », avait-elle déclaré après l’annonce russe.
Sanctions contre la CPI : les soutiens internationaux se multiplient
Le Haut-Commissariat de l’ONU a réagi mercredi sur X. « Les nouvelles sanctions inacceptables imposées par les États-Unis à l’encontre de la présidente de la Cour pénale internationale et d’un membre du parquet doivent être levées », a-t-il demandé.
Ursula von der Leyen et Antonio Costa ont pris la même direction. La présidente de la Commission et le président du Conseil européen soutiennent « fermement » Tomoko Akane, « qui doit être capable d’agir en toute indépendance et sans pression extérieure ».
Tokyo a exprimé son désaccord dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères. Le Japon finance la CPI plus que tout autre État et reste un allié proche de Washington. Ces mesures sont « très regrettables », déplore le texte.
« Le Japon a constamment soutenu la CPI (…) dans ses efforts visant à poursuivre et à punir les crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale et à faire respecter l’État de droit », rappelle le document.
Berlin et Paris défendent l’indépendance des juges
L’Allemagne a estimé qu’il était d’une « importance centrale de défendre et de protéger la CPI en tant qu’institution indépendante ». « Nous soutenons la CPI ainsi que sa présidente », a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.
Paris a employé un ton comparable. « La France condamne toute forme de menace et de mesures coercitives contre la Cour, son personnel et les organisations de la société civile qui l’appuient », a indiqué le ministère français des Affaires étrangères. La diplomatie française se dit attachée « au principe d’indépendance de la justice » et exprime « sa solidarité à l’égard des magistrats visés ».
Benjamin Netanyahu a salué au contraire la décision américaine. Le Premier ministre israélien a félicité sur X « Marco Rubio pour avoir mené les efforts résolus de l’administration Trump contre les abus illégitimes de la CPI, et pour avoir clairement indiqué que les responsables corrompus qui dirigent la CPI devront en assumer les conséquences ».
Sanctions contre la CPI : la Cour alerte sur l’ordre juridique international
La CPI a répliqué par un communiqué ferme. Ces mesures « sapent l’État de droit » et constituent une « attaque flagrante contre l’indépendance d’une institution judiciaire impartiale », dénonce l’institution.
« Les mesures visant les juges, les procureurs et le personnel qui œuvrent à l’accomplissement du mandat confié à la CPI par les États portent atteinte à l’État de droit », a déclaré la Cour. Ces décisions menacent selon elle « l’ordre juridique international lui-même ».
La juridiction traverse une crise grave. Les États-Unis la prennent à partie sans avoir ratifié son traité fondateur. Le Tchad et le Venezuela ont déjà annoncé leur départ, et Marco Rubio attend d’autres retraits.
Des organisations de défense des droits humains ont saisi la justice américaine. Elles contestent les sanctions imposées par Donald Trump à la Cour. Ces mesures entravent la capacité des victimes de crimes de guerre à obtenir justice, affirment-elles.
Le bras de fer se poursuit donc sur deux fronts. Les capitales alliées multiplient les déclarations de soutien à Tomoko Akane. Washington maintient sa pression sur les États pour qu’ils quittent la Cour.
Source : Agence France-Presse
