Le parquet général a requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007. L’ancien président est présenté comme l’instigateur d’un pacte de corruption avec le régime de Mouammar Kadhafi. Plusieurs proches et hommes d’affaires risquent également de lourdes peines.
Tous sont rejugés depuis le 16 mars. La cour d’appel doit rendre sa décision le 30 novembre.
Sept ans de prison ont été de nouveau réclamés contre l’ex-chef de l’Etat, 71 ans, désigné par le parquet général comme l' »instigateur » d’un pacte de corruption avec le dictateur Mouammar Kadhafi, qui « a tiré les ficelles, distribué les rôles », tout en « restant à l’arrière-plan, s’exposant le moins possible ».
L’accusation a donc demandé d’alourdir la peine
L’accusation a donc demandé d’alourdir la peine de cinq ans de prison prononcée en première instance en septembre dernier. Elle n’a en revanche pas réclamé de mandat de dépôt comme celui qui avait été prononcé avec exécution provisoire par le tribunal correctionnel, ce qui avait valu à Nicolas Sarkozy de passer vingt jours derrière les barreaux.
Pour le parquet général, Nicolas Sarkozy est coupable de quatre infractions: association de malfaiteurs mais aussi corruption, recel de détournements de fonds publics libyens et financement illégal de campagne. Le tribunal correctionnel ne l’avait condamné que pour l’association de malfaiteurs. L’accusation a aussi requis 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Le parquet général a réclamé six ans de prison, soit une confirmation de la peine de première instance, à l’encontre de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, « incapable de la moindre introspection », notamment sur son enrichissement personnel. L’accusation a aussi demandé 100.000 euros d’amende, ainsi que la confiscation de son appartement parisien.
Sa santé a empêché Claude Guéant d’assister à ce procès. Après la première instance, il avait échappé à l’incarcération pour les mêmes raisons.
Brice Hortefeux condamné à quatre ans de prison…
Pour avoir « pactisé avec un terroriste », Abdallah Senoussi, et « validé les opérations de détournement » de fonds publics libyens, Brice Hortefeux, « fidèle parmi les fidèles » de Nicolas Sarkozy, devra être condamné à quatre ans de prison, dont deux ans avec sursis, a requis l’accusation, demandant que la partie ferme, aménageable, soit purgée à domicile sous surveillance électronique.
En première instance, il avait été condamné à deux ans de prison ferme sous bracelet électronique, et à une amende de 50.000 euros, également réclamée mercredi.
Le trésorier de la campagne de 2007 avait été relaxé sur un point de droit. Mais l’accusation a requis sa condamnation comme elle l’avait fait en première instance: dix mois de prison avec sursis contre celui qui s’est, selon l’avocat général, présenté à l’audience en « parangon de vertu ».
Pour cet ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, l’avocat général a pointé un « comportement marqué par une continuité d’activités illicites » au fil des ans pour requérir une annulation de sa relaxe, qui avait été obtenue aussi sur un point de droit. Deux ans de prison ferme à purger sous bracelet électronique et 150.000 euros d’amende ont été réclamés.
Le parquet général a demandé à la cour de confirmer les six ans de prison prononcés contre Alexandre Djouhri, 67 ans. « Agent corruptif permanent », l’homme d’affaires franco-algérien, au coeur des flux financiers occultes entre la Libye et la France, est le seul concerné par une demande de mandat de dépôt. Le parquet général a par ailleurs réclamé une amende de 4 millions d’euros.
Le parquet a demandé une confirmation de la peine…
Pour son ami Wahib Nacer, banquier retraité de 81 ans ayant exercé un « rôle central dans un système de blanchiment perfectionné et indétectable », le parquet général a demandé une confirmation de la peine de quatre ans de prison et 2 millions d’euros d’amende.
Quatre ans de prison avec sursis et 4 millions d’euros d’amende ont été réclamés contre le milliardaire saoudien Ali Khalid Bugshan, 65 ans, dont les comptes ont été utilisés par Alexandre Djouhri et Wahib Nacer. Il n’a pas assisté au procès. En première instance, il avait été condamné à une peine de prison ferme, de trois ans.
Enfin, l’accusation a demandé d’annuler la relaxe de l’ancien haut dirigeant d’Airbus, Edouard Ullmo, 61 ans, pour des commissions à Alexandre Djouhri en marge de la vente de 12 avions à une compagnie libyenne: trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende ont été réclamés.
Grand argentier du régime de Mouammar Kadhafi, Bachir Saleh, 79 ans, ne s’est pas plus présenté devant la cour d’appel qu’il ne l’avait fait devant le tribunal correctionnel. Pour ce « grand absent » dont la « pratique corruptive est devenue un mode de vie », le parquet général a requis un mandat d’arrêt pour exécuter les six ans de prison requis (soit un de plus que sa condamnation de première instance), ainsi que 4 millions d’euros d’amende.
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