Un leader politique conteste les décrets signés par le chef de l’Etat Biya, pendant son séjour privé en Europe. Il y est depuis plus de 50 jours.
Parti de Yaoundé le 7 juin 2026 officiellement pour un court séjour privé en Europe. Paul Biya vient de signer des décrets depuis la Suisse. La signature desdits décrets par le président depuis son séjour suscite un vif débat au sein de la classe politique. Certains leaders politiques de l’opposition émettent des réserves sur leur valeur juridique. Alors même que sa présence prolongée à Genève est au cœur de l’actualité politique.
Décrets juridiquement faux
Christian Ntimbane Bomo fait partie de ceux-là. Comme eux, il conteste les décrets signés par le président de la République depuis la Suisse. Selon le président exécutif du parti Héritage, lesdits décrets sont juridiquement faux. « Le Président de la République peut, comme tout humain, tomber malade. Et s’il le souhaite, se faire soigner à l’étranger pendant des mois. »
« Sans qu’on soit en droit d’évoquer automatiquement pour ce seul fait la vacance », souligne ce leader politique. Pour ce président de parti politique, « de nombreux présidents sont restés en fonction durant leurs longs mois d’hospitalisation à l’étranger. C’est le cas des anciens présidents ivoirien Félix Houphouet-Boigny et nigérian YAR’ADUA ».
Dans ce cas, dit-il, le cabinet civil de la Présidence informe clairement la nation de son hospitalisation à l’étranger pour cause de maladie.
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Mécanismes constitutionnels
Pendant cette période d’absence, afin de permettre à l’État de fonctionner dans la régularité, les mécanismes constitutionnels. De délégation de pouvoirs qui permettent en cas d’absence temporaire. Au président de la République de transférer certaines de ses missions au Premier ministre, sont enclenchés.
Étant donné son propos, il évoque entre autres l’article 10 de la constitution camerounaise. Qui prévoit qu‘« en cas d’empêchement temporaire, le président de la République charge le Premier ministre. Ou, en cas d’empêchement de celui-ci, un autre membre du Gouvernement, d’assurer certaines de ses fonctions. Dans le cas d’une délégation expresse ».
Car le président de la République ne peut pas exercer le pouvoir présidentiel, poser des actes comme signer des décrets. En dehors du palais présidentiel, sauf lorsqu’il représente l’État à l’étranger ( signer un accord, un traité bilatéral ou multilatéral).
Juridiquement nuls
Aussi se fonde-t-il sur l’article 1(8) de la constitution qui est clair. Sur le fait que la fonction présidentielle s’exerce au siège des institutions est à Yaoundé. « Pour preuve, tous les actes signés par le président de la République indiquent toujours qu’ils sont faits à Yaoundé. En conséquence, les décrets signés. Et autres actes posés par le président de la République depuis son long séjour en Europe, sont juridiquement nuls. Ce sont des faux actes », argumente Christian Ntimbane Bomo.
