Le parquet général a requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy dans l’affaire du financement libyen présumé de 2007. L’ancien président est accusé d’avoir pactisé avec le régime de Mouammar Kadhafi pour accéder à l’Élysée. Nicolas Sarkozy joue désormais sa liberté, son héritage politique et sa crédibilité judiciaire. Il fait face à de graves accusations de corruption et de financement illégal de campagne.
Le parquet général menace Nicolas Sarkozy d’un retour en détention dans l’affaire libyenne. Sept ans de prison ont été requis en appel contre l’ancien président français. Cette peine dépasse de deux ans sa condamnation prononcée en première instance. Le procès approche désormais de son terme devant la cour d’appel de Paris. Au-delà de sa liberté, Nicolas Sarkozy joue aussi l’héritage de sa carrière politique.
En cas de condamnation le 30 novembre, Nicolas Sarkozy pourra uniquement se pourvoir en cassation. L’ancien président affirme qu’aucun argent libyen n’a financé sa campagne présidentielle de 2007. Pendant trois jours, il a écouté le réquisitoire sans regarder les avocats généraux. Comme lors du précédent procès, le parquet a requis sept ans de prison contre Nicolas Sarkozy. Le ministère public demande également 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Sarkozy comme le principal bénéficiaire de corruption
L’avocat général présente Nicolas Sarkozy comme le principal bénéficiaire du système présumé de corruption. Il le considère aussi comme l’instigateur d’une association de malfaiteurs destinée à favoriser son élection à l’Élysée. Cependant, aucun mandat de dépôt ni exécution provisoire n’a été requis contre l’ancien président.
Le magistrat veut également sanctionner les mensonges avancés par certains prévenus pour assurer leur défense. Il critique aussi les attaques visant le fonctionnement de l’institution judiciaire.
En septembre, Nicolas Sarkozy avait uniquement été condamné pour association de malfaiteurs dans l’affaire libyenne. Désormais, l’accusation demande aux juges d’appel de le déclarer coupable de tous les faits reprochés. Le parquet évoque notamment des faits de corruption et de financement illégal de campagne présidentielle. Il accuse aussi l’ancien président de recel de détournement de fonds publics libyens.
« Nous démontrerons… l’innocence de Sarkozy
« Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas d’argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause: il n’y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (…). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n’a pas été biaisée », a réagi devant la presse l’un de ses avocats, Christophe Ingrain.
Pour l’accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, a conclu un « accord » avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange particulièrement de la promesse d’examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces manœuvres frauduleuses ont conduit, selon le parquet général, à « vicier le financement de l’élection suprême de la Ve République ».
Ce scénario s’articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec ce haut dignitaire libyen, bras droit de Kadhafi et commanditaire de l’attentat du DC-10 d’UTA qui a fait 170 morts donc 54 Français en 1989.
Confirmer les peines prononcées
Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d’euros sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen. À l’encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.
Malgré la « reconnaissance en demi-teinte » de l’ancien secrétaire général « incapable de la moindre introspection » sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d’appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le « fidèle » qui « a pactisé avec un terroriste ».
Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l’intermédiaire Alexandre Djouhri, « stakhanoviste de la corruption ». Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l’histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu’à sa libération sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès en appel.
Le risque d’une nouvelle incarcération d’ici quelques mois, plus longue, menace désormais l’ancien chef de l’Etat même si une éventuelle condamnation en novembre ne deviendrait pas aussitôt définitive. Nicolas Sarkozy aurait encore la possibilité de contester la décision devant la Cour de cassation.
La plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours contre deux autres condamnations pénales, dans les affaire dites des écoutes et Bygmalion du financement de sa campagne de 2012, les rendant définitives et entraînant l’exécution des peines.
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