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Ventes de terrains : la mairie de Douala évoque le droit de préemption

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La Communauté urbaine de (CUD) devenue la Mairie de la envisage désormais d’exercer son droit de préemption sur les ventes de terrains de plus de 2000 m² dans la capitale économique du pays.

L’annonce a été faite le 9 août 2024 par la plus haute autorité communale au cours d’un atelier de mise en œuvre effective de l’exercice de son droit de préemption à Douala. Il s’agit selon les professionnels « d’un droit qui permet à une commune de se porter acquéreur de biens fonciers et immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. Le droit de préemption, selon la loi, est un droit qui permet à la puissance publique de se porter acquéreur prioritaire d’un bien immobilier… Il s’applique dans les zone où la puissance publique souhaite contrôler l’évolution des flux foncier  pour acquérir certains immeuble bâtis ou non bâtis sans toutefois avoir recours à la procédure d’expropriation  d’une situation », selon Me J.J.M, notaire.

Le lieu a été bien choisi, le Palais de la Sawa, pour faire connaitre aux uns et aux autres que « Douala n’a pas de réserve foncière », une situation bien surprenante et même préoccupante. « La ville éprouve de sérieuses difficultés à engager la viabilisation d’un bon nombre de projets d’infrastructures pour cause d’indisponibilité de l’assiette foncière appropriée», a relavé le Dr Roger Mbassa Ndinè, qui a rappelé certains projets difficiles à  implémenter par manque d’espaces.

Compteur prépayé

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Il a cité entre autres : «l’aménagement des sites de recasement des commerçants qui envahissent les grandes routes de la ville, l’aménagement des gares routières dans les sorties Est et de la capitale économique, l’aménagement d’un point numérique encore appelé village , l’aménagement des sites dédiés au marché des véhicules et appareils divers d’occasion loin du -ville»,

 Et on peut ajouter à cela, le phénomène d’urbanisation galopante de la ville et l’occupation anarchique du sol qui ont poussé à la constitution de la réserve foncière initiée depuis quelques années par la Communauté urbaine de Douala. Il faut bien acquérir les parcelles auprès de certains particuliers ou solliciter l’ Etat  pour avoir des parcelles de terrain dans le domaine nationale ou domaine privé.

Journée des Martyrs

 

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Toute chose qui ne va pas sans difficulté. « Avec les particuliers, la difficulté est malheureusement l’accès à l’information à temps sur les bonnes opportunités de transactions foncières. C’est face à cela et en tant que personne morale de droit public que la Cud s’est donc résolu d’user du droit de préemption que lui confère la loi de l’urbanisme au en matière de gestion foncière dans sa circonscription  de compétence», a précisé le Maire de la ville qui estime que c’est «un impératif catégorique pour la ville qui veut les terrains pour la réaliser des projet de importants, et satisfaire la demande en fonciers des investisseurs économiques qui va représenter une plus-value pour la ville et ses habitant », a-t-il dit pour conclure. Aucune étiquette pour cette publication.

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