L’Assemblée nationale du Sénégal a engagé une réforme constitutionnelle. Elle a recommencé lundi à examiner un texte révisant la Constitution. Concernant les pouvoirs du chef de l’État.
Du Parlement et du Premier ministre, une initiative de la majorité parlementaire. Et de son chef Ousmane Sonko, en plein désaccord avec le président Bassirou Diomaye Faye. Cette proposition de loi du parti Pastef, dirigée par M. Sonko, président de l’Assemblée nationale, est évoquée par l’opposition et plusieurs organisations de la société civile.
Rupture entre le président Faye et M. Sonko
Ce texte est soumis aux députés après la rupture entre le président Faye et M. Sonko, son ex-compagnon de route politique et ex-Premier ministre, limogé le 22 mai. Mais M. Sonko a rebondi le 26 mai. Avec son élection comme président de l’Assemblée nationale après que le Pastef a boudé le nouveau gouvernement. Nommé par le président Faye, en fonction depuis avril 2024.
La séance sur la proposition de révision constitutionnelle a débuté à 10 H 00 GMT, après son adoption mercredi dernier. Par une commission de l’Assemblée nationale, où le Pastef détient 130 des 165 sièges. Le gouvernement a exprimé son désaccord la semaine dernière. Sur plusieurs points de la réforme constitutionnelle menée. Selon lui, sans concertation avec les acteurs politiques.
Selon le Pastef, la réforme vise un « meilleur rééquilibrage des prérogatives » entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du Sénégal, un pays à régime présidentiel. Avec cette révision, le président de la République « ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition de partis ».
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Ressort exclusif du chef de l’État
Si la proposition de loi est adoptée, l’élaboration du programme de gouvernement – actuellement du ressort exclusif du chef de l’État – sera désormais « définie (par ce dernier) en concertation avec le Premier ministre », un chef de gouvernement qui pourra désormais « nommer aux emplois civils ».
La réforme renforce également les prérogatives de l’Assemblée nationale avec un « pouvoir d’enquête » élargi par notamment la possibilité pour cette institution « d’entendre toute personne utile », comme les magistrats, qui ne peuvent actuellement pas être auditionnés par les députés.
Par ailleurs, l’institution devra être « obligatoirement informée sur les conventions d’investissement » relatives aux ressources naturelles pour mieux contrôler les finances de l’État. Son chef sera toujours chargé de l’intérim du président de la République, mais avec des pouvoirs élargis.
L’influence du président de la République
« On utilise le Parlement pour affaiblir le Président. (Les propositions faites) semblent viser à limiter l’influence du président de la République en augmentant les pouvoirs du président de l’Assemblée nationale, a déclaré dimanche la responsable de la coalition présidentielle Aminata Touré, lors d’un point de presse.
« Les changements profonds de notre Constitution se feront par référendum », a dit Mme Touré. Le président Faye peut, après l’adoption du texte par les députés, ne pas le promulguer et convoquer un référendum à une date indéterminée.
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