L’Assemblée nationale de l’île Maurice a adopté une loi criminalisant le viol conjugal. Le pays rejoint ainsi la minorité d’États africains dotés d’un tel dispositif pour renforcer la protection des droits des femmes.
Les députés mauriciens ont voté mardi soir un texte relatif aux violences domestiques, modifiant plusieurs articles du Code pénal et prévoyant désormais que constitue une « circonstance aggravante », le fait que la victime de tout type de violence domestique avait été notamment mariée ou en couple avec l’auteur du crime.
La loi dispose aussi désormais que le mariage ne peut pas être atteint comme moyen de défense par une personne accusée de viol. La jurisprudence mauricienne prenait jusqu’ici en compte la présomption de consentement conjugal, notion supprimée du droit en France par une loi de 2010.
10 et 45 ans d’emprisonnement
Le viol conjugal est désormais passible d’entre 10 et 45 ans d’emprisonnement, et le meurtre ou la tentative de meurtre sur conjoint punissable de 10 ans à la prison à perpétuité.
Ce texte, qui « ne réinvente pas la roue », « représente une étape cruciale dans la lutte contre le fléau de la violence conjugale et pour garantir la justice aux victimes », a justifié le ministre mauricien de la Justice Gavin Glover, en le défendant devant les parlementaires.
« Le gouvernement reconnaît que la violence conjugale doit être traitée comme une infraction grave et non comme une affaire privée », a-t-il poursuivi.
Le texte sera promulgué par la présidence dans les jours à venir.
« Cette réforme est un choix politique courageux face aux pressions culturelles » et « ébranle certaines conceptions traditionnelles du mariage », a souligné le ministre des Affaires étrangères Ritish Ramful à l’Assemblée.
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Selon l’ONG de défense des droits des femmes Equality Now, 21 pays africains criminalisent désormais clairement la violation conjugale et quatre disposant de lois sur la violence domestique interdisant notamment les violences sexuelles dans le mariage.
Retard sur les droits des femmes
Le reste des Etats africains ne prévoit aucune disposition sur le viol conjugal et certaines exonèrent même « expressément les époux de poursuites pour viol conjugal« , explique l’ONG.
Selon Jean-Paul Murunga, directeur associé d’Equality Now, l’Afrique est en retard sur les droits des femmes pour un grand nombre de raisons, allant de la prépondérance de la religion sur le continent au système patriarcal qui y prévaut.
Outre le fait que le nombre des codes pénaux, mis en place par les pays colonisateurs, n’ont pas évolué, se pose aussi le problème judiciaire du manque de moyens des systèmes pour faire appliquer les lois quand celles-ci ont évolué, ajoute-t-il.
« Beaucoup de pays (africains) sont encore réticents » à reconnaître les viols conjugaux, et leurs politiques et systèmes judiciaires traitent les auteurs avec « clémence », regrette M. Murunga, qui qualifie la décision mauricienne d' »étape très positive ».
