Pascaline Bongo, fille aînée du défunt président Omar Bongo, jugée pour corruption passive d’agent public étranger au début des années 2010 au Gabon, a été relaxée lundi, une décision saluée comme une « victoire du droit » par son avocate.
Près de trois mois après le procès, le tribunal correctionnel a relaxé la prévenue, ses cinq coprévenus et la société Egis.
La juridiction a estimé que, dans les fonctions qu’elle occupait à l’époque comme « Haute représentante personnelle du président de la République« , il n’était pas établi que Pascaline Bongo avait « la faculté d’attribuer les marchés » concernés, ce qui est indispensable pour que l’infraction soit constituée.
« Tout au plus, ses fonctions et sa proximité fraternelle réelle ou supposée avec le président de la République aurait pu lui permettre d’user de son influence », a poursuivi la présidente en rendant le délibéré, en l’absence de Pascaline Bongo.
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« Pour autant, aucun élément du dossier ne permet de démontrer une intervention en ce sens et, surtout, l’infraction de trafic d’influence d’agent public étranger n’existait pas au moment des faits », a-t-elle détaillé.
Les poursuites concernant les autres prévenus découlant de cette infraction initiale, trois anciens cadres d’Egis, dont l’actuel directeur commercial, Christian Laugier, anciennement chargé des activités Afrique et directeur général du groupe, ont été relaxés, tout comme l’homme d’affaires gabonais Franck Ping – dont le père, Jean Ping, a été longtemps le compagnon de Pascaline Bongo – et l’avocate Danyèle Palazo-Gauthier, amie et ex-conseil de Mme Bongo.
« Il est rassurant que le tribunal ait fait une juste appréciation de la situation et dépassé les raisons d’opportunité qui avaient conduit le parquet à la renvoyer devant le tribunal. C’est une victoire du droit », s’est félicité l’avocate de Pascaline Bongo, Me Corinne Dreyfus-Schmidt.
« La société Egis Route, qui a toujours contesté les faits qui lui étaient reprochés, prend acte de la décision de relaxe rendue ce jour tant pour la personne morale que pour ses équipes », a déclaré à l’AFP son avocate, Me Claudia Chemarin.
– Un an ferme requis –
Lors du procès, le parquet national financier (PNF) avait requis trois ans d’emprisonnement dont un an ferme et 150.000 euros d’amende contre l’inspectrice des finances et ancienne ministre, soutenant qu’elle avait « usé de ses fonctions pour monnayer ses pouvoirs ».
L’accusation avait réclamé des peines de deux à trois ans de prison avec sursis et des amendes allant de 50.000 à 150.000 euros pour les personnes physiques, ainsi que 750.000 euros pour l’entreprise.
A l’époque, Pascaline Bongo avait créé la société Sift, qui avait signé avec Egis un partenariat aux termes duquel cette société pouvait prétendre à plus de 5 milliards de francs CFA en cas de succès (environ 8 millions d’euros) si elle leur faisait attribuer le marché de consultant associé à la création de l’Agence nationale des grands travaux (ANGT) du Gabon.
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Finalement, aucune somme n’a été versée à la société de Pascaline Bongo, ont rappelé les avocats des prévenus. Et Egis n’a finalement obtenu aucun marché routier au Gabon. Le délit de corruption ne nécessite cependant pas que la contrepartie soit versée ou l’opération réussie pour être constitué.
A la barre, Pascaline Bongo avait contesté toute corruption, affirmant n’avoir « à aucun moment (…) envisagé de trouver des marchés publics ».
Cette affaire avait débuté en 2019 après la découverte de documents litigieux lors d’une perquisition au cabinet parisien de Mme Palazao-Gauthier dans le cadre du dossier dit des « biens mal acquis ».
Dans cette instruction, dix descendants du richissime patriarche gabonais Omar Bongo ont été mis en examen depuis mars 2022, dont Pascaline Bongo.
