Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes de la Cour suprême, considérée par beaucoup comme trop politisée, mais cette démarche dans l’urgence a peu de chances d’aboutir à six mois de la fin du mandat du démocrate.
Dans des propositions soutenues par la vice-présidente et candidate démocrate à l’élection présidentielle, Kamala Harris, Joe Biden appelle notamment à limiter à 18 ans la durée du mandat des juges de la Cour suprême et également à mettre en place un code d’éthique.
Joe Biden, qui dévoilera lundi ses projets lors d’un discours à Austin (Texas), demande également un amendement constitutionnel pour annuler la récente décision de la Cour suprême soutenant les revendications de Donald Trump en matière d’immunité présidentielle.
Ce projet de réforme intervient après une série d’arrêts chocs de la Cour, tels que l’abrogation du droit à l’avortement au niveau national, et à la suite d’une série de scandales impliquant des juges nommés à vie.
Selon le président américain, il y a donc urgence à réformer car « personne n’est au-dessus de la loi. Pas le président des États-Unis. Pas un juge de la Cour suprême des États-Unis. Personne ».
« Ce qui se passe n’est pas normal et sape la confiance du public dans les décisions de la Cour, y compris celles qui ont un impact sur les libertés individuelles », a-t-il déclaré.
La Cour suprême est actuellement composée d’une majorité de conservateurs – 6 juges sur les 9. Chargée de trancher sur des questions qui vont de l’avortement à l’environnement, ses décisions ont un poids considérable dans la vie des Américains.
Et ce temple du droit a été profondément remanié par Donald Trump: sur les six juges conservateurs, la moitié d’entre eux ont été nommés sous le mandat du républicain.
Selon un récent sondage, près de deux tiers des Américains (63%) considèrent que les décisions de la Cour sont principalement motivées par des considérations politiques. Une majorité (54% contre 37% de l’avis opposé) désapprouve la façon dont elle s’acquitte de sa mission.
– « Enjeu électoral » –
Kamala Harris a déclaré que les « réformes populaires » promues par le président Biden contribueraient à « rétablir la confiance », à « renforcer la démocratie » et à « faire en sorte que personne ne soit au-dessus de la loi », dans un communiqué.
Mais les républicains, qui contrôlent la Chambre des représentants, ont assuré que le projet était « mort-né ». Pour Mike Johnson, le président de la Chambre, cette proposition « ferait basculer l’équilibre des pouvoirs et éroderait non seulement l’État de droit, mais aussi la confiance du peuple américain dans notre système judiciaire ».
Le juriste Steven Schwinn estime également que M. Biden a une chance « proche de zéro » de faire passer ce plan avant la fin de son mandat tant le Congrès est divisé.
Il s’agit pour lui de « sensibiliser le public » et de « faire de la Cour suprême un enjeu électoral », a ajouté auprès de l’AFP ce professeur de droit à l’université de l’Illinois à Chicago.
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Plusieurs décisions récentes ont fait couler beaucoup d’encre. Notamment en 2022 quand la Cour a stupéfié le monde entier en annulant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui fondait le droit fédéral à l’avortement. Au moins 20 États ont désormais introduit des interdictions totales ou partielles de l’avortement.
Cette année, la Cour a par ailleurs considérablement réduit le pouvoir des agences fédérales tout en se prononçant partiellement en faveur des demandes d’immunité du candidat républicain Trump.
M. Trump utilise maintenant cette décision pour contester notamment sa récente condamnation pénale à New York pour paiements dissimulés à une star de films X.
Dans le même temps, la Cour suprême a été secouée par des scandales éthiques impliquant des juges très conservateurs.
Le juge Clarence Thomas a récemment admis que deux séjours de vacances luxueux, en 2019, ont été pris en charge par un donateur milliardaire républicain.
Le doyen de la Cour suprême, âgé de 76 ans, a également ignoré les appels à se récuser d’affaires liées à la présidentielle de 2020, puisque sa femme a participé à la campagne visant à maintenir M. Trump au pouvoir malgré sa défaite électorale.
Source: Agence France-Presse Aucune étiquette pour cette publication.
