pixel

Election présidentielle : Ce que dit le code électoral

Date:

Pages jaunes

« Le code électoral n’exige pas à un parti d’avoir des élus pour investir un candidat à l’élection présidentielle. » Dixit Christian Ntimbane Bomo, des Réconciliateurs et candidat déclaré à l’Election présidentielle.

L’article 121 du Code électoral dispose : »Les candidats peuvent être :

(1-) Soit investis par un parti politique (2-) indépendants à condition d’être présentés comme candidat à l’élection présidentielle  par au moins  300 personnalités, originaires de toutes les régions, à raison  de 30 par région et possédant la qualité soit de membres de parlement ou d’une chambre consulaire, soit de conseiller régional ou de , soit de chef traditionnel de premier degré

(2)  Le candidat investi par un parti politique non représenté à l’Assemblée national, au Sénat, dans un Conseil régional ou dans un Conseil municipal doit également remplir les conditions prévues  à l’alinéa (1) ci- dessus applicables aux candidats indépendants. « 

À la lecture de cet  article qui fixe les conditions de candidature à l’Election présidentielle, le principe est que toute personne qui veut se présenter à l’élection présidentielle doit être investie par un parti politique ou être un candidat indépendant avec 300 signatures. L’alinéa 2  de cet article indique que le candidat investi par un parti politique non représenté à l’, au Sénat, dans un Conseil régional  et dans un Conseil municipal doit remplir la condition de 300 signatures.

Sérail

 

A lire : Sérail : les choses se précisent-elles à Yaoundé ?

 

 

En d’autres termes si un parti politique n’a pas d’élus qui le représentent  au sein du Parlement ou dans les collectivités décentralisées, à savoir les régions et les mairies, il ne saurait investir un candidat. Or il se trouve qu’en l’état actuel du droit , aucun parti n’est représenté ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Conseil régional, ni dans un Conseil municipal.

1- S’agissant de l’Assemblée nationale, les députés ne sont pas des députés d’un parti, mais de la nation. Ils ne représentent donc pas les partis. Ceci découle du fait que le mandat impératif est proscrit par la Constitution.

Selon l’Article 15  de la Constitution : »(2) Chaque député représente l’ensemble de la Nation » (3) Tout mandat impératif est nul »- C’est le cas des sénateurs qui représentent les collectivités territoriales décentralisées et non pas les partis politiques :Article 20 de la Constitution : » Le Sénat représente les collectivités décentralisées  » – S’agissant des conseillers municipaux et régionaux, ils ne représentent pas les partis politiques.

L’article 55 de la Constitution les définit ainsi : « Les collectivités territoriales décentralisées sont des personnes morales de droit public. Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion  des intérêts  régionaux et locaux.  » Par conséquent, l’alinéa 2 de l’article 121 du Code électoral qui parle de parti non représenté à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les conseils régionaux et municipaux régule une situation  juridiquement inexistante. D’où L’inapplicabilité d’une telle condition. Car comme indiqué sus aucun parti politique n’est juridiquement représenté à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les conseils régionaux et municipaux.

Aucune étiquette pour cette publication.

- Pub -
Pages jaunes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Partager :

spot_imgspot_img

Populaires

Dans la même catégorie
Associé

Transhumance : Me Lavoisier Tsapy dans les rangs du Mrc

La transhumance politique est un fait majeur dans l’espace...

Mairie de Dibombari: La préfecture dans les tripatouillages

La mairie de Dibombari demeure dans un conflit de...

Présidentielle 2025: Ce que propose Bijou Ongmakagne

La jeune femme de 38 ans qui a récemment...

Transparence électorale : Abdouraman Babba met en place le VAR

À l’initiative d’Abdouraman Babba, une force citoyenne se met...