Sur la base des données tronquées et de la mauvaise foi caractérisée, des collaborateurs du ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières dans le Littoral l’ont amené à procédé à l’annulation de plusieurs titres fonciers dans le département du Wouri. Une mauvaise décision qui dénote de la boulimie foncière avérée du délégué départemental des domaines, du cadastre et des affaires foncières du Wouri. Scandale !
Quand des collaborateurs véreux poussent le patron du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières à la faute ? L’affaire se passe de commentaire. Le département du Wouri est-il devenu une véritable vache à lait foncière pour certains collaborateurs du ministre ? Tout porte à le croire au regard de certains indicateurs et des décisions prises par le gouvernement. Qui sur la base de certains rapports tirés par les cheveux n’hésite pas à procéder aux annulations en cascade des titres fonciers, jetant ainsi sans vergogne les populations à la rue.
Le 13 Août 2024, le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières prend un arrêté portant constat de nullité d’ordre public de nombreux titres fonciers sur des parcelles de terrain sises dans le département du Wouri, issues du démembrement des titres fonciers numéro 25023, 25028, 25875 et 26566 ! w appartenant à la succession Moussongo Frederick .
L’article 1er dudit arrêté stipule que « acte est pris de la portée juridique et pratique des arrêts numéro 73 !L du 14 juin 2002 et numéro 89 !L du 13 juillet 2007 rendus par la Cour d’Appel du Littoral, dont le premier déclare dame veuve Moussongo née Ngo Ntoumba Marie, usufruitière de la sucession Moussongo Frederick, et le second homologue le projet d’acte de partage présenté le 12 novembre 2003 par Me Bissek Eyobo, notaire à Douala, en exécution du premier ».
« Il en résulte que les parcelles initialement objet des titres fonciers ainsi annulés, correspondant à l’usufruit de veuve Moussongo née Ngo Ntoumba Marie, réintègrent respectivement les assiettes foncières des titres fonciers25023, 25028, 25875 et 26566 ! w. Le conservateur foncier du Wouri B et le chef de service départemental du cadastre du Wouri sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté……. », précisent les articles 3 et 4.
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Pourtant à y regarder de près et selon toute vraisemblance, il saute à l’œil que Eyebe Ayissi, le ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières a grossièrement été induit en erreur par des collaborateurs on ne peut plus véreux, animés par des intentions inavouées. « L’arrêt usufruit a été cassé mais les collaborateurs du ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières à Douala l’ont enduit en erreur et le ministre a demandé qu’on annule des gens et qu’on cherche le terrain pour l’usufruit alors que la cour d’Appel du Littoral a annulé cette décision, au point de dire que la veuve est décédée depuis 2008, que l’usufruit est éteint. Et le ministre n’est pas au courant. Et pourtant cela avait été rétracté en tierce opposition », S’offusquent des sources proches du dossier.
Et de dénoncer le fait que « le délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières a fait un état des lieux et on a ciblé les titres fonciers des gens qu’on annule. Or la décision n’a jamais dit qu’on annule le titre foncier des gens, plutôt, il était question que la famille Moussongo leur trouve huit hectares de terrain sur le titre foncier numéro 25023 Tradex, Makepé, rond Poulenc, le 25028 Ndongbong, le 25875 Makepe Palace par derrière et le 26556 !W à Yassa où 400 millions Fcfa au cas où il n’y aurait pas de terrain ».
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Bien plus, argumentent lesdites sources, « l’on assiste là à un stratagème qui consiste à cibler les titres fonciers des gens qu’on annule pour par la suite chercher à récupérer les terrains. Pourtant après avoir obtenu la grosse, ils ont fait pouvoir. Le pouvoir ne suspend pas une décision de justice et n’empêche pas son exécution ».
A en croire lesdites sources, le dossier est actuellement à la cour suprême. Analyses faites, il appert que 90 pour cent des titres fonciers annulés dans la cité économique sont du fait des manquements graves du délégué départemental du domaine, du cadastre et des affaires foncières qui, sur la base des rapports tronqués, induit sa hiérarchie en erreur.
Pour éviter des affrontements qui bruissent depuis quelque temps, il serait indispensable qu’un état des lieux se fasse au grand dam des différents acquéreurs invités dans les prochains jours, à prendre toutes les dispositions qui s’imposent à l’effet de vérifier si leur titre foncier ne fait pas partie de ceux qui ont été arbitrairement annulés.
