Cette attitude fait suite aux destructions des panneaux de publicité sur espaces privés par le Maire de la ville de Yaoundé. Le maire de la ville de Yaoundé, sous instigation de sieur Mbilongo Daniel Junior, Directeur de Label, envoie depuis ce 11 avril des agents de la mairie de la ville pour faire intrusion dans des espaces commerciaux privés (avec titre foncier) afin de réclamer la redevance publicitaire aux contribuables et de détruire les enseignes commerciales sur des immeubles, alors que l’article 28 de la loi de 2015 régissant le commerce au Cameroun exige de tous les contribuables d’apposer obligatoirement des enseignes de localisation pour permettre au fisc de les retrouver.
À noter que la redevance publicitaire, ou toute autre imposition de même nature réclamée par sieur Mbilongo, dont la qualité dans la chaîne publicitaire est recherchée, reste non conforme à la loi. « De plus, l’apposition d’une enseigne commerciale portant des messages publicitaires sur un espace privé, conformément à l’article 28 de la loi régissant le commerce et à l’article 11 et suivants de la loi du 29 décembre 2006, requiert simplement l’intervention exclusive d’une régie publicitaire agréée par le Ministre de la Communication, président du Conseil National de la Publicité, qui est par ailleurs le Régulateur exclusif du secteur de la publicité au Cameroun, conformément à l’article 44 de la loi de 2006 susmentionnée ».
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« L’extranéité du Maire de la ville de Yaoundé et de ses partisans a été plusieurs fois rappelée aussi bien par le préfet du Mfoundi en 2015 que récemment par différents ministres de la République, en l’occurrence : le Minddevel (Mai et décembre 2023), le MINCOM (novembre 2023) et le MINFI (novembre 2022), qui, conformément à la loi, ont soutenu que le Droit des timbres sur la publicité est la seule obligation fiscale exigible en matière de publicité au Cameroun. Droit appliqué sur les frais de publicité par la régie agréée et reversé aux impôts conformément à l’article 592 du Code Général des Impôts. Nous notons que les mêmes enseignes dont le Maire de la ville de Yaoundé et ses partisans qualifient de “désordre urbain” aujourd’hui ont fait l’objet depuis des années de facturations par des régies “Accréditées” par le même Maire de la redevance publicitaire, constatée comme illégale.
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Il s’agit donc simplement d’une démarche d’acharnement et de représailles violentes contre les contribuables qui sont engagés à se conformer à la légalité en choisissant librement de faire des partenariats avec des régies agréées par le Ministère de la Communication », condamnent les professionnels de la publicité. Et de conclure : « Nous avons également saisi le Ministre de la Communication, le Ministre du Développement Local et le Ministre des Finances pour dénoncer ces agressions et pratiques anticoncurrentielles. Nous restons déterminés à dénoncer les violations de la loi afin de garantir un environnement concurrentiel juste et équitable pour tous les acteurs du sous-secteur de la publicité au Cameroun ».
