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Litige foncier à Kribi : la Maetur condamnée au tribunal

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Une décision du Tribunal de Grande Instance de l’Océan à Kribi confirmée par un arrêt de la Cour d’Appel d’Ebolowa en faveur des riverains de deux collectivités de Bwambe à Kribi ordonne à la Maetur une reddition des comptes sous astreinte de 500.000 frs par jour de retard. Sur les domaines de la Collectivité Bobodio Bona Ebakala et de Bobodio Bona Elingué, au total 24 ha titrés, on dirait que la saison des arachides continue pour la Maetur alors que la convention entre les collectivités et la Maetur est devenue caduque depuis 2000.

Les populations de la Collectivité Bobodio Bona Elengue et Bobodio Bona Ebakala dénoncent la spoliation d’un vaste terrain non bâti de 1ha 1406m2  en bordure de mer, entouré d’une clôture en béton attribué à une certaine A. Bello, « courant 2O10 à 2011 ». Les propriétés objet des titres fonciers N°1531/Océan et 1480/Océan sises à Bwambe, Kribi 1er, appartiennent en réalité aux collectivités coutumières Bobodio Bona Ebakala et Bobodio Bona Elengue dudit village. Courant 1998, lesdites collectivités ont été mises en contact avec la Maetur pour aménager, lotir et éventuellement vendre des lots de ces dépendances foncières, ce moyennant une rétribution de 44.8% du produit de la vente au profit de cette société d’Etat. Selon lesdites collectivités, cette société et ses dirigeants se seraient écartés des missions dévolues à toute structure étatique, notamment la protection des intérêts des populations. « C’est ainsi qu’ils se sont plutôt livrés à la spoliation des terres de leurs mandants. Ce qui a poussé ceux-ci à saisir l’autorité judiciaire qui a rendu une décision en leur faveur.

Dikolo

 

Lire aussi : Affaire Dikolo: les familles sinistrées  montent au créneau

 

Aujourd’hui, cette décision n’est plus susceptible de recours et a donc acquis autorité de la chose jugée.  Curieusement, malgré cette décision du Tribunal de Grande Instance de l’Océan à Kribi confirmée par un arrêt de la Cour d’Appel d’Ebolowa en faveur des riverains des deux collectivités de Bwambe à Kribi, des manipulations préfectorales foulent aux pieds les décisions de rendues suite au litige opposant la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux aux Collectivités de Bobodio Bona Ebakala et de Bobodio Bona Elingué.

Selon lesdites collectivités, l’énoncé du tribunal est pourtant clair. Le tribunal : « Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties, en matière civile et commerciale, et en premier ressort, et après en avoir délibéré conformément à la loi (…) ordonne la réédition des comptes par la Maetur et le partage des lots non vendus des titres fonciers 1531/O et 1480/O s’ils n’ont pas encore été attribués aux bénéficiaires sous astreinte de 500.000 Francs cfa par jour de retard(…)Commet pour y procéder maître Mime Ndoum Berthe, Notaire à Kribi.

Huile de palme, camerounais contre Socfin, Magazine Pages Jaunes

 

Lire aussi : Huile de palme : 150 Camerounais réclament justice contre Socfin

 

Constate la caducité des mandats donnés à la Maetur depuis l’an 2000 du fait du de certains mandants et la nullité des actes subséquents ». Aucune étiquette pour cette publication.

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