Une publication virale prête à Maurice Kamto une profession de foi envers les juges de 2004 et un refus du droit de contester. Lu dans son intégralité, son texte du 26 octobre 2004 dit autre chose : la décision du juge constitutionnel est définitive, mais « discuter, manifester, débattre sont des droits légitimes dans une société démocratique ». Éclairage juridique sur un texte amputé, et sur la vraie question de 2018.
Une publication virale d’Armand Noutack II remet au centre du débat la tribune de Maurice Kamto parue au lendemain de la présidentielle d’octobre 2004. Selon cette publication, l’universitaire aurait tenu les décisions de la Cour suprême statuant comme Conseil constitutionnel pour des « dogmes » et refusé à l’opposition le droit de contester les résultats.
Le texte intégral, publié le 26 octobre 2004 dans Nous (n° 1265) sous le titre « Construire l’avenir », permet d’en préciser la portée exacte.
Ce que dit la tribune de Maurice Kamto dans son intégralité
La publication virale ne retient que le premier paragraphe. La suite en donne le sens.
Dès le deuxième paragraphe, l’auteur écarte toute polémique : « Il n’entre pas dans mes intentions de questionner ici les raisons de la défaite des uns et de la victoire de l’autre. » Il conclut : « J’ai pris le parti de l’avenir. »
Le texte reconnaît ensuite explicitement le droit de contester : « Discuter, manifester, débattre sont des droits légitimes dans une société démocratique. »
Il s’achève sur un programme exigeant : des institutions qui « servent le peuple et non des intérêts particuliers », une démocratie construite « dans la vérité, la justice et le respect de la dignité de tous », et « une lutte résolue contre la corruption ».
Ce n’est ni un acte d’allégeance ni une condamnation de l’opposition. C’est un appel à dépasser le contentieux pour reconstruire.
« Comme des dogmes » : la fiction juridique de l’autorité de la chose jugée
Le passage controversé dit ceci : « Pour ceux qui sont attachés à la légalité républicaine, les décisions de cette auguste juridiction sont comme des dogmes. Non pas qu’on n’y puisse déceler parfois quelques scories, mais notre système juridique pose pour principe immuable qu’en disant le droit, la haute juridiction, tel le Pape, est habitée par la grâce de l’infaillibilité. »
Trois éléments en fixent le sens.
Une comparaison, pas une identité
Le mot « comme » transforme l’affirmation en comparaison. Maurice Kamto n’écrit pas que les décisions sont des dogmes.
Des imperfections reconnues
Les « scories » admettent qu’une décision peut être imparfaite. L’auteur n’accorde aux juges aucune perfection.
Un principe posé par le système
L’infaillibilité n’est pas une qualité des juges. C’est « notre système juridique » qui la « pose pour principe ». L’auteur décrit une fiction juridique : le droit fait comme si le juge ne pouvait se tromper, parce qu’il faut bien qu’un litige prenne fin. Cette fiction porte un nom, l’autorité de la chose jugée.
Définitif ne veut pas dire incontestable
Le contentieux électoral se déroule en deux temps. Tout candidat saisit d’abord le juge pour contester les résultats. Une fois les recours examinés, la juridiction statue, et sa décision devient définitive.
La tribune décrit ce second temps quand elle écrit que ce que la Cour « arrête et proclame est sans recours ». Le caractère définitif interdit de rouvrir le procès. Il n’interdit ni la critique ni le débat. Le texte le dit lui-même : discuter, manifester et débattre restent des droits légitimes.
Le Conseil constitutionnel et un principe partagé par les démocraties
L’article 50 de la Constitution camerounaise dispose que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous. En 2004, la Cour suprême exerçait ces attributions en vertu de l’article 67.
La règle n’a rien de camerounais. La Constitution française consacre la même règle à son article 62. L’article 137 de la Constitution italienne exclut toute contestation des décisions de la Cour constitutionnelle. Outre-Rhin, les décisions du Tribunal constitutionnel fédéral lient tous les organes de l’État.
Ce modèle, hérité notamment de Hans Kelsen, ne repose pas sur l’infaillibilité des juges. Il repose sur la nécessité d’un arbitre ultime.
Maurice Kamto en 2018 : une contradiction à mesurer exactement
Le reproche adressé à Maurice Kamto porte en réalité sur 2018. Il mérite une réponse franche.
La chronologie de 2018
Le 8 octobre 2018, au lendemain du scrutin, Maurice Kamto se déclare vainqueur. Ses conseils saisissent ensuite le Conseil constitutionnel de recours, tous rejetés lors d’audiences retransmises en direct. Le 22 octobre, la juridiction proclame la victoire de Paul Biya. Maurice Kamto récuse ce verdict, parle de « hold-up électoral » et appelle à des marches pacifiques. Il a été arrêté en janvier 2019, puis libéré en octobre 2019 après l’abandon des poursuites.
Ce qui relève de la contradiction
En 2004, l’auteur invitait à tenir le verdict pour acquis : « exit donc la bataille des chiffres ». En 2018, il se présente comme « président élu » malgré la décision du Conseil. Sur ce point précis, l’homme public s’écarte de la posture que recommandait l’universitaire. Le nier serait contraire à la vérité.
Ce qui n’en relève pas
Les marches pacifiques de 2018 entrent exactement dans ce que la tribune de 2004 tenait pour légitime : « discuter, manifester, débattre ». En saisissant le juge électoral, Maurice Kamto en a aussi reconnu la compétence. Ce qu’il conteste ensuite, c’est la légitimité de l’arbitre, pas l’autorité juridique de sa décision.
La Commission africaine confirme le principe de 2004
En janvier 2019, Maurice Kamto saisit la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Sa plainte, enregistrée sous le numéro 718/19, dénonce la régularité du scrutin et la conduite du contentieux. Selon un communiqué de son porte-parole de l’époque, la Commission aurait reconnu une violation prima facie de la Charte africaine.
Cette démarche confirme la lecture de 2004. La Charte exige, pour saisir la Commission, que les voies de recours internes soient épuisées. C’est précisément parce que la décision du Conseil constitutionnel était définitive au Cameroun que la voie internationale s’est ouverte. La Commission ne juge pas en appel et ne proclame aucun vainqueur. Elle examine si l’État a respecté ses engagements.
Questions fréquentes
Maurice Kamto a-t-il refusé en 2004 le droit de contester une élection ?
Non. Sa tribune du 26 octobre 2004 affirme que « discuter, manifester, débattre sont des droits légitimes dans une société démocratique ». Elle rappelle seulement que la décision finale du juge constitutionnel est sans recours.
Que signifie l’autorité de la chose jugée ?
Une fois rendue, la décision de la juridiction compétente devient la vérité juridique opposable à tous. Elle ne peut plus être remise en cause devant un autre juge national.
Maurice Kamto s’est-il contredit en 2018 ?
Sur le plan politique, sa proclamation de victoire s’écarte de la posture de 2004. Sur le plan juridique, il a saisi le juge, n’a jamais nié le caractère définitif de sa décision et s’est tourné ensuite vers la Commission africaine, ce qui suppose précisément ce caractère définitif.
Conclusion
Lue dans son intégralité, la tribune de Maurice Kamto de 2004 ne prive personne du droit de contester. Elle rappelle un principe classique, le caractère définitif de la décision du juge constitutionnel, et affirme dans le même mouvement que discuter, manifester et débattre sont des droits légitimes.
Ce texte appelait à des institutions au service du peuple et à une lutte résolue contre la corruption. Le présenter comme une profession de foi envers le pouvoir, c’est le lire à moitié.
Si contradiction il y a, elle tient à un seul point, la proclamation de victoire de 2018, et elle relève du terrain politique. Sur le terrain du droit, la tribune de 2004 et la conduite de 2018 relèvent de deux registres différents.
John Lawson – Décryptage politique Cameroun
