Les douze jurés au procès de Donald Trump pour paiements dissimulés à une star du X au plus fort de la campagne présidentielle de 2016 ont commencé mercredi à délibérer pour décider du sort pénal de l’ancien président américain.
« Vous êtes les juges des faits », a rappelé le juge Juan Merchan aux jurés, juste avant qu’ils ne se retirent. Il les a exhortés à « mettre de côté leurs opinions personnelles » envers le candidat républicain à la présidentielle de novembre, qu’elles lui soient favorables ou défavorables.
Voici quels sont les scénarios possibles.
A quelles questions les jurés doivent-ils répondre ? Pendant les débats, l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels a détaillé crûment sa rencontre et la relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec Donald Trump en 2006, et que ce dernier nie.
L’ancien avocat personnel du magnat de l’immobilier Michael Cohen a assuré que Donald Trump l’avait chargé de verser 130.000 dollars à l’actrice en échange de son silence sur cet épisode, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016. Une version également démentie par la défense.
Mais le jury ne se prononcera ni sur la réalité de cette liaison ni sur la légalité du paiement. La question qu’il lui appartient de trancher est de savoir si Donald Trump s’est rendu coupable de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l’année 2017.
Un justiciable est reconnu coupable de falsification aggravée de comptes d’entreprise quand « il a fait ou causé de fausses déclarations dans les registres d’une société commerciale avec l’intention de frauder, et d’aider ou de cacher une autre infraction », a souligné le juge Merchan dans ses ultimes explications aux jurés.
Cette autre infraction serait la violation de la loi électorale de l’Etat de New York qui interdit de promouvoir ou de nuire à une candidature par des moyens illicites.
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Pour l’accusation, les 34 délits sont matérialisés par des fausses factures, des chèques (dont certains signés par Donald Trump) et de fausses inscriptions dans les livres comptables du groupe Trump Organization.
Elle considère en outre les 130.000 dollars comme une dépense illégale de campagne.
Quels sont les verdicts possibles ?
Coupable ou non coupable, les jurés devront se prononcer à l’unanimité sur chacun des 34 chefs d’accusation.
Pour déclarer un accusé coupable au pénal, la loi américaine demande aux jurés d’être convaincus au-delà de tout doute raisonnable. La défense n’a donc besoin que d’un juré refusant de condamner Donald Trump pour obtenir un répit, voire une victoire.
Mais les 12 jurés pourraient aussi s’arrêter sur un constat de désaccord. Le procès serait annulé et Donald Trump pourrait crier victoire. Mais elle risquerait d’être temporaire car un autre procès pourrait être organisé, à moins que le parquet ne renonce aux poursuites. Reste à savoir si un nouveau procès pourrait se tenir avant la présidentielle.
Quelle peine Donald Trump encourt-il ?
S’il est déclaré coupable, ce ne sera pas aux jurés, mais au juge, de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est possible en théorie, les falsifications de documents comptables étant passibles au maximum de quatre ans dans l’Etat de New York. Mais en l’absence d’antécédents judiciaires au pénal du prévenu de bientôt 78 ans, il pourrait prononcer une peine alternative telle qu’un sursis avec mise à l’épreuve, ou des travaux d’intérêt général, ainsi qu’une amende.
Dans tous les cas, Donald Trump pourra faire appel, avec très probablement un effet suspensif sur sa peine, en particulier en cas de prison.
Une condamnation pénale, la première pour un ancien président américain, n’invaliderait de toute façon pas sa candidature à l’élection du 5 novembre.
Source: Agence France-Presse Aucune étiquette pour cette publication.
