Les chefs traditionnels sont désormais habilités à délivrer des titres fonciers provisoires dès le 1ᵉʳ avril 2026. Deux documents ont été institués. En effet, les chefs traditionnels de 3ᵉ degré vont délivrer des attestations foncières provisoires sur les terres relevant du domaine national.
Il s’agit entre autres de l’Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC). Et l’Attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER). Des documents pour servir de preuve initiale d’occupation ou d’exploitation, en attendant l’obtention du titre foncier.
Procédures d’immatriculation lentes
Comme on le sait tous, les problèmes fonciers au Cameroun, sont la source de conflits sociaux et d’engorgement des tribunaux. On parle de plus de 50% des affaires qui sont le résultat d’une superposition bien complexe. Entre le droit moderne et le droit coutumier. C’est en même temps les raisons des procédures d’immatriculation lentes et coûteuses. On peut ajouter à cela, la pression démographique.
Pour revenir sur la question de droit, le duel entre droit coutumier et droit moderne fait ressortir le conflit. Entre la propriété coutumière donc traditionnelle et le droit moderne est fondamental. Ainsi donc de nombreuses terres sont occupées sans titre foncier, rendant leurs occupants exposés aux expropriations.
90 % de litiges
Dans l’analyse de la situation, les experts sont catégoriques. Pour eux, « le titre foncier est la seule preuve officielle de propriété. Mais sa procédure d’obtention est jugée complexe, longue et onéreuse. « Environ 90 % des litiges concernent des irrégularités dans la procédure d’immatriculation directe », explique Me Richard Lobè. Un expert des démarches foncières.
Pour ce dernier encore, les conflits sont nombreux. Il va d’ailleurs les classer. « En ce qui concerne les types de conflits fonciers dans les communautés, nous avons, les conflits intrafamiliaux. Les conflits inter-lignagers, les conflits inter-villageois. Les conflits extra-familiaux autour de la cession des domaines », va-t-il nous dire.
Un ensemble de choses qui a suscité la réaction des acteurs de la société civile et même des experts. Qui vont appeler à la réforme foncière pour, disent-ils unanimement, « mieux protéger les droits coutumiers. Décentraliser la gestion des terres et réduire les fraudes ».
Un cri d’alarme entendu certainement par Henri Eyebe Ayissi. Le Mindcaf va signer le 20 février 2026, une circulaire. Autorisant les chefs traditionnels de 3e degré à délivrer des attestations foncières provisoires sur les terres relevant du domaine national. En effet, deux documents sont institués. Il s’agit de l’Attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers (ARDFC) et l’Attestation de jouissance paisible des terres (AJPTER).
Réconforter la position de l’autorité traditionnelle
Une mesure salutaire. Selon Sm Gérard Eke Mateke, «…c’est une mesure qui vient réconforter la position de l’autorité traditionnelle que nous sommes. Et désormais, elle va nous mettre face à nos responsabilités. Dans la gestion foncière des terres que nous avons dans nos villages. Donc bravo à ce membre du gouvernement, qui a considéré cette fois-ci l’autorité traditionnelle. Les chefs ont chaleureusement accueilli la venue de ces documents intermédiaires », va dire le chef du village Yandom.
Certains parlent de « titres fonciers provisoires ». Pourtant, « avec lesdits documents, l’on ne devrait en principe pas prétendre faire des actes de cession devant notaire. Ceci est d’autant plus vrai que la circulaire du ministre des Domaines du Cadastre et des Affaires foncières. N’a abrogé aucune disposition antérieure interdisant toute transaction. Sur les dépendances du domaine national », va rétorquer Lionel Ayangma, professionnel de l’immobilier.
