Les droits de douane sur les véhicules, carburants, ciments et autres produits importés de l’Ue baissent de 70% au Cameroun. Ceci est en droite ligne avec l’Accord de partenariat économique (APE).
Les droits de douane sur les véhicules, carburants, ciments et autres produits importés de l’Ue baissent de 70% au Cameroun. Ceci est en droite ligne avec l’Accord de partenariat économique (APE).
Selon nos informations, le démantèlement tarifaire contenu dans l’Accord de partenariat économique (APE) entre le Cameroun, l’Union européenne (UE). Et la Grande-Bretagne est entré dans sa 11è phase le 4 août 2026.
Une réduction de 70%
La même information est confirmée dans un communiqué signé par le ministre des Finances, Louis Paul Motazé. En effet, cette nouvelle étape prévoit une réduction de 70% des droits de douane. Sur les importations des produits du 3è groupe en provenance des pays de l’UE et de la Grande Bretagne.
Alors, parmi ces produits classés dans la catégorie des importations à rendement fiscal élevé, figurent les véhicules utilitaires. Les carburants, les ciments, les peintures et les emballages industriels. Et la nouvelle décote s’inscrit dans un processus progressif. Celui-ci prévoit une réduction par an de 10% des tarifs douaniers sur les produits concernés. Ceci, jusqu’à une exonération totale prévue en 2030.
Pour ce qui est des produits du 2e groupe, le démantèlement tarifaire a débuté le 4 août 2017. Avec une décote de 15% par an sur le droit de douane applicable. Désormais, ils sont exonérés de la totalité des droits de douane depuis le 4 août 2023.
Une réduction de 25% par an
Ce 2ème groupe de produits est constitué des plâtres, chaux, marbres, clinkers, intrants pour industries alimentaires. Plus précisément, des mélanges odoriférants pour industries alimentaires ou des boissons, levures, etc. Des fils de machines, des groupes électrogènes et des convertisseurs rotatifs électriques.
Sont également concernés les machines et appareils, ainsi que les véhicules automobiles destinés au transport de marchandises, notamment les camions. À cela s’ajoutent les remorques, semi-remorques et brouettes, ainsi que certaines pièces et certains accessoires de véhicules : pare-chocs, ceintures, freins, roues et embrayages.
Et les produits du 1er groupe bénéficient d’une exonération totale des droits de douane depuis le 4 août 2019. Ici, le démantèlement des tarifs douaniers a débuté le 4 août 2016, avec une réduction de 25% par an.
Les gains fiscaux
Alors, parmi ces produits, il faut citer les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons, les bitumes. Et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques. Et organiques, les ordinateurs, les véhicules automobiles à usages spéciaux, les tracteurs. Les parties et accessoires de motocycle, bicyclette et fauteuils roulants, les appareils pour laboratoire…
L’introduction des APE au Cameroun montre un fait. En effet, les gains fiscaux obtenus par les entreprises sont concentrés sur une faible proportion d’acteurs et certains secteurs d’activités. Au 31 décembre 2023, le Comité de compétitivité du ministère de l’Économie a eu fait un rapport.
Et, là sur les 1021 entreprises bénéficiaires des APE au Cameroun. Moins de 5% ont capté 75% des avantages fiscaux liés à ces accords commerciaux. Et 80% de ces gains sont revenus aux grandes entreprises, contre 20% pour les PME.
