La holding luxembourgeoise Socfin a payé mercredi 142.000 euros à des plaignants camerounais, une astreinte infligée par la justice française pour ne pas avoir produit des documents qui pourraient établir ses liens avec l’entreprise française Bolloré.
Un paiement confirmé à l’AFP par le conseil de la holding, Me Dominique de Leusse de Syon.
Ces 145 riverains camerounais sont engagés depuis de longues années dans une procédure contre la Société camerounaise de palmeraies (Socapalm), qu’ils accusent d’être contrôlée par le groupe Bolloré par l’intermédiaire de Socfin.
Selon eux, l’exploitation des terres près de leur lieu de vie les empêche d’accéder à des terrains et lieux de sépulture et pollue les eaux dont ils dépendent.
Dans le cadre d’un référé contre le groupe et la holding luxembourgeoise en septembre, une mesure d’instruction sous astreinte avait été accordée aux 145 plaignants par la cour d’appel de Versailles.
Dès décembre 2022, cette juridiction avait estimé que les activités de la Socapalm étaient “susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux” des demandeurs “et notamment à leur droit à un environnement sain”.
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La cour avait alors demandé la production de documents qui pourraient, selon les plaignants, prouver que la Socapalm est contrôlée par le groupe Bolloré via Socfin, ce qui soumettrait le géant industriel français au “devoir de vigilance” sur ses activités.
Une loi de 2017 oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Faute d’avoir produit les documents demandés, un juge avait ordonné le paiement aux plaignants par Socfin d’une astreinte de 140.000 euros, auxquels se sont ajoutés depuis 2.000 euros de frais.
Puis, en février, les paysans camerounais avaient saisi la marque de la holding, une action validée par des huissiers de justice pour contraindre Socfin à payer, ce qui est désormais chose faite.
“Socfin se plie aux décisions judiciaires françaises, même si celles-ci font toutes l’objet d’un recours”, a indiqué à l’AFP Me de Leusse de Syon.
Socfin a désormais produit les documents demandés, assure Me Rilov.
“Nous allons nous servir de ces documents pour lancer une action au fond sur le fondement du devoir de vigilance contre Bolloré, Socfin et la Socapalm”, explique-t-il à l’AFP.
Il estime “pouvoir démontrer que Bolloré a le contrôle de Socfin”.
“L’objectif c’est des mesures de remise en état” sur le lieu de vie des Camerounais, détaille-t-il.
Source: Agence France-Presse
