En moins d’un mois, des centaines de milliers d’appareils ont échappé aux droits de douane. Les autorités accordent un ultime délai avant des sanctions automatiques.
Depuis le 1er avril 2026, un nouveau dispositif de collecte électronique des droits de douane s’applique aux téléphones et autres terminaux numériques. Cette réforme, prévue par la loi de finances 2023, entre désormais dans sa phase décisive. Le ministère des Finances assure que le système est pleinement opérationnel et permet déjà d’évaluer l’ampleur du phénomène. Ainsi, 700 000 téléphones se sont connectés pour la première fois au réseau local entre le 1er et le 25 avril sans avoir été dédouanés. Un volume important qui n’inclut toutefois pas les appareils actifs avant l’entrée en vigueur du mécanisme. Cette distinction vise à éviter toute confusion parmi les usagers déjà en règle.
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Fin de sensibilisation et régularisation volontaire
Dans un premier temps, les autorités ont privilégié une démarche progressive. Aucun blocage systématique n’a été appliqué durant cette période transitoire. L’accent a été mis sur la sensibilisation et la régularisation volontaire. Une stratégie qui, selon le ministère, commence à porter ses fruits. Cependant, le délai accordé touche à sa fin. Les importateurs et détenteurs de ces terminaux sont appelés à régulariser leur situation avant demain, 30 avril 2026. Passée cette date, les appareils introduits en fraude seront bloqués sans préavis. Une décision ferme qui marque un tournant dans l’application de la réforme.
À travers cette mesure, les pouvoirs publics cherchent à mieux contrôler les flux d’équipements numériques et à sécuriser les recettes fiscales. Le ministère salue déjà l’adhésion de nombreux contribuables. Il encourage l’ensemble des acteurs à faire preuve de civisme fiscal.
