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Droit d’auteur : vers une grogne des artistes

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Des artistes regroupés au sein du Collectif des associations et syndicats républicains d’artistes menacent de faire une descente au ministère de la communication.

Les artistes camerounais ont le ciel en courroux et tiennent à le faire savoir aux autorités mieux à ceux qui nous gouvernent. Le Collectif des associations et syndicats républicains d’artistes camerounais vient d’adresser, en date du mercredi, 19 juin 2024, un préavis de grève aux autorités de la république et, singulièrement, au ministère de la Communication (Mincom).  En objet on peut y lire : « Virement de la somme de 850 millions de Fcfa des redevances dues au titre droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur dans le compte de dépôt spécial ».

Les DJ

 

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Dans ledit préavis de grève de sept pages dont nous avons reçu copie, le collectif des associations et syndicats républicains d’artistes camerounais s’offusque contre le piétinement de la procédure liée au versement de la somme de 850 millions de Fcfa des redevances dues au titre du droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur dans le compte de dépôt spécial. Selon cette corporation d’artistes, « au regard des continus de leurs pairs, pour la majorité, dans l’indigence et la précarité extrême, le collectif prie le de la Communication(Mincom) de se conformer aux hautes instructions du ministre d’Etat Secrétaire général de la ,  en instruisant au directeur général de la (Cameroon radio and television) de procéder au virement, dans un délai de huit jours, à compter de la date du mercredi,  19 juin 2024, de la somme de 850 millions de Fcfa due par la Crtv ».

 

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C’est au titre des redevances pour la période 2015-2017 dans le compte de dépôt spécial logé à la Cbc. Au cas où cette exigence n’est pas satisfaite dans le délai mentionné supra, tous les artistes titulaires des droits, dont les œuvres ont été exploitées par la Crtv sur la période s’étendant de 2015 à 2017, effectueront une descente au ministère de la Communication (Mincom) à une date à déterminer et investiront ses locaux jusqu’au payement effectif de leurs droits.

« René Emmanuel Sadi avait promis aux artistes d’instruire au directeur général de la Crtv de procéder au virement de la somme de 850 millions de Fcfa suivant le protocole d’accord encadrant les modalités de paiement desdits arriérés signé le 22 août 2022 entre la Crtv et le Dg de la Scaap agissant pour le compte de cinq organismes de gestion collective en application des dispositions pertinentes y relatives de la loi no2015/3979/PM du 25 septembre 2015 selon lesquels le compte de dépôt spécial est le seul habilité à recevoir de l’argent payé au titre du droit d’auteur et des droits voisins », expliquent-ils. Aucune étiquette pour cette publication.

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