Le président de la Cour suprême dénonce les pratiques peu orthodoxes. Qui entourent l’obtention du titre foncier au Cameroun.
Obtenir un titre foncier au Cameroun relève d’un véritable parcours du combattant. L’obtention de ce document ne garantit nullement que vous soyez propriétaire de la parcelle de terrain en question. De nombreuses affaires liées au foncier inondent les tribunaux. Avec des décisions pour le moins étonnantes. Consciente de ce que la guerre pourrait provenir du foncier dans le pays. La Cour suprême tire la sonnette d’alarme.
Décisions successives et contradictoires
«Un titre foncier est retiré à la suite d’un recours. Puis rétabli quelques jours après. Puis retiré à nouveau. Rétabli une deuxième fois, retiré une troisième fois, puis rétabli une quatrième fois. Bref il s’agit des décisions successives et contradictoires. »
« On ose croire que le ministre est induit en erreur par ses collaborateurs. Alors on se demande quel crédit accorder objectivement à ces retraits ou rétablissements », fulmine le président de la Cour suprême du Cameroun. Lui qui dénonce avec insistance les affaires de corruption et de faux dans le secteur foncier.
Pratiques scandaleuses……
Saisissant le prétexte de l’audience de la rentrée judiciaire, il a fustigé les pratiques scandaleuses. « L’administration peut-elle constater la nullité de ses propres actes? J’en doute ».
« Sous le couvert de cette disposition légale, on assiste à un dérèglement de l’administration. Sur la gestion du retrait de titres fonciers », va-t-il condamner en présence de membres du gouvernement. Parmi lesquels Henri Eyebe Ayissi, ministre des domaines, du cadastre et des Affaires foncières.
Poursuivant son allocution, il confie ; « Sans juger de la pertinence de ces actes, on a l’impression que ces décisions sont dubitatives. Parfois les arrêtés authentiques cohabitent avec des arrêtés contrefaits. »
« Parfois aussi, le conservateur foncier fait dire à l’arrêté ce qu’il ne dit pas. Par exemple, un titre foncier mère est retiré et le conservateur prend une note pour étendre ce retrait aux titres fonciers dérivés. Il ne doit pas faire dire à l’arrêté ce qu’il ne dit pas ».
Dérive perceptible
Pour le président de la Cour suprême, il y a également une dérive perceptible dans la gestion par l’administration de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Le préambule de la constitution révisée du 18 janvier 1996 énonce au sujet de la propriété privée que : « La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer des biens garantis à chacun par la loi. Nul ne saurait en être privé si ce n’est pour cause d’utilité publique, et sous condition d’indemnisation dont les modalités sont fixées par la loi ».
Selon Fonkwe Joseph Fongang, président de la Chambre Judiciaire, l’indemnisation doit être préalable et intervenir après l’expropriation qu’exceptionnellement. « Une autre source de conflit se trouve être l’attribution ou la vente de gré à gré des parcelles ou des immeubles bâtis relevant du domaine privé de l’Etat. »
« Parfois plusieurs titres fonciers sont établis sur une même parcelle du domaine privé de l’Etat. C’est une cacophonie inacceptable à l’ère de l’informatique… » Relève-t-il pour le déplorer.
