La Cour d’appel du Centre a rendu son verdict dans l’affaire Mouvement pour la renaissance du Cameroun contre Elections Cameroon.
Après quelques heures de débats, la sentence a été dite ce 18 février 2025. Néanmoins, le parti de Maurice Kamto a saisi ce tribunal pour contraindre Elecam à publier la liste électorale. Il s’est appuyé sur l’article 80 du Code électoral. Une demande qui n’a pas trouvé un écho favorable auprès de la Cour d’appel du Centre. La cour s’est déclarée incompétente et a renvoyé le Mrc à mieux se pourvoir.
En fait, la note du verdict est bien précise. « Constate et arrête que sa compétence est postérieure à la publication de la liste électorale nationale ». Comme cela est « prévu à l’article 80 du code électoral »
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Se prononcer sur les omissions…
Subséquemment, « cette compétence se limite à se prononcer sur les omissions, erreurs et doublons sur la liste électorale ». Sans réserve, les juges ont estimé que la Cour d’appel ne pouvait pas forcer Elecam à publier la liste électorale.
Immédiatement, les conseils du Mrc sont montés au créneau. Les avocats sont unanimes. « Le verdict est exactement ce que le Mrc avait craint après la saisine du Conseil Constitutionnel le 08 janvier 2025 ». Les avocats s’interrogent : «Qui sera donc compétent ? ».
Trois décisions d’incompétence
Dans cette situation, Mamadou Mota s’est inscrit dans le jeu de l’ironie. Le premier vice-président du Mrc a dit sa part. « Le seul tribunal qui a la compétence au Cameroun c’est le tribunal militaire, et cela pour juger uniquement les civils ».
Certainement, il fait allusion aux militants, jugés au Tribunal militaire après les marches au lendemain de la présidentielle de 2018. Finalement, les responsables du parti de Maurice Kamto se retrouvent devant un dilemme. Les avocats du parti parlent de trois décisions d’incompétence rendues sur une même affaire.
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«Trois décisions d’incompétence qui nourrissent désormais la jurisprudence préélectorale », a dit Me Hippolyte Meli, avocat du Mrc. Pour lui encore : « … il y a dès lors, et forcément, déni de justice ».
Sans aucun doute, Maurice Kamto ne va pas laisser tomber cette affaire. Selon certaines sources, le parti va saisir la Cour suprême pour qu’elle désigne la juridiction fondée pour contraindre Elecam.
