La sévère mise en garde du ministre d’Etat, Laurent Esso aux magistrats…suscite de nombreux commentaires dans les chaumières et les salons huppés de la République.
Connu pour son mutisme légendaire, le ministre d’État, Laurent Esso, vient de rompre d’avec le silence. Lui qui a tout simplement choisi le magazine du ministère de la Justice pour exprimer sa vive protestation. Bref le garde des sceaux rappelle tout simplement aux magistrats quelque chose d’évident : La séparation des pouvoirs au Cameroun est une réalité et non un mythe. Pour le Garde des Sceaux, le magistrat ne doit obéir qu’à la loi et ne doit être conforté que par son intime conviction.
Ainsi, toute immixtion dans les procédures judiciaires sous la forme de « hautes instructions » est irrecevable, inacceptable et les magistrats qui s’y sont appuyés vont en répondre. A en croire Laurent Esso, même le chef de l’État Paul Biya ne peut encourager ou permettre une telle immixtion.
Une sortie qui remet clairement en cause les prétendues ou fameuses « hautes instructions » du chef de l’Etat.
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Dans une analyse assez pertinente un juriste analyse, arguments à l’appui, pourquoi lesdites « hautes instructions » peuvent être annulées même par Paul Biya. Se fondant sur l’affaire de délégation permanente de signature et de très hautes instructions, il explique par ailleurs la motivation du député Jean Michel Nintcheu. Qui dans sa requête introduite devant le tribunal de grande instance du Mfoundi, le député Jean Michel Nintcheu sollicite de cette juridiction d’enjoindre le sgpr Ferdinand Ngoh Ngoh de cesser d’usurper les fonctions du président de la République.
En d’autres termes, il est reproché au Sgpr de signer tout acte portant hautes instructions, sans toutefois préciser qu’il le fait par délégation ou par ordre de Paul Biya. Pourtant lorsque l’on agit comme étant un mandataire, on ne signe aucun document sans préciser sa qualité de mandataire, au risque de répondre personnellement des conséquences qui en résulteront.
« En l’espèce, l’on ne peut aucunement imputer au Chef de l’État, les décisions prises sous forme de « Très Hautes Instructions ». Cela du simple fait qu’elles n’ont pas été prises sous le couvert de la délégation.
En somme, bien que délégataire permanent d’une signature, le Sgpr ne saurait signer le moindre document qui rentre dans le champ de compétence du Chef de l’État, sans avoir au préalable mentionné qu’il agit par délégation… », analyse froidement l’expert.
Qui conclut qu’ « en droit, le silence du président de la république ne saurait légaliser ces actes illicites pris par le Sgpr». Aucune étiquette pour cette publication.
