L’annulation de la politique d’expulsions de Trump prend une nouvelle dimension à Boston. Un juge fédéral invalide la mesure qui permettait de renvoyer des immigrés vers des pays tiers. La décision, explosive, reste suspendue quinze jours pour laisser à Washington la possibilité de faire appel. Dans son jugement, le magistrat dénonce des violations répétées des droits des personnes visées et des pratiques contraires aux engagements internationaux des États-Unis.
Une décision lourde de conséquences
Le choc est immédiat. Mercredi, un juge fédéral américain a déclaré illégale la politique d’expulsions vers des pays tiers adoptée par l’administration Trump. Le magistrat, Brian Murphy, rend une décision ferme, mais laisse une porte ouverte : il suspend son entrée en vigueur pendant quinze jours. Objectif : permettre au gouvernement de faire appel, compte tenu « de l’importance et de l’histoire inhabituelle de cette affaire ».
Dès les premières lignes, le juge pose l’enjeu. Il interroge la capacité de l’État à expulser « sans préavis » une personne « vers le mauvais pays, ou un pays où elle sera probablement persécutée ou torturée ». Une phrase qui résume la tension juridique et morale du dossier.
Cette affaire n’est pas nouvelle. Depuis un an, Brian Murphy multiplie les décisions provisoires pour freiner les expulsions vers des pays jugés dangereux. En mars, il avait bloqué des renvois d’étrangers d’origine asiatique vers la Libye. En avril, il avait suspendu des expulsions vers le Soudan du Sud. À chaque fois, il rappelait un principe simple : les personnes visées doivent être informées de leur destination et disposer d’un délai raisonnable pour déposer un recours, notamment au titre de la Convention des Nations Unies contre la torture.
Cette fois, il tranche sur le fond. Et son verdict est sans ambiguïté : les directives publiées en mars par le ministère de la Sécurité intérieure sont « illégales ».
Des garanties jugées insuffisantes
Ces directives autorisaient les expulsions vers un pays tiers à une seule condition : que ce pays fournisse des garanties assurant que les personnes renvoyées « ne seront ni persécutées ni torturées ». Le département d’État devait juger ces garanties « crédibles ». Aucun recours n’était prévu.
Pour le juge Murphy, cette architecture administrative viole les obligations internationales des États-Unis. Elle prive les personnes concernées d’un droit fondamental : contester une expulsion qui pourrait les exposer à des violences graves.
Le magistrat va plus loin. Il accuse le gouvernement d’avoir « violé de manière répétée, ou tenté de violer, les décisions de ce tribunal ». Une critique sévère, qui rejoint celles formulées par d’autres juges ces dernières années face aux pratiques de l’administration Trump en matière d’immigration.
Il cite un exemple précis, révélateur de la brutalité du système. L’un des plaignants avait obtenu une décision interdisant son expulsion vers le Guatemala, son pays d’origine, en raison des violences sexuelles qu’il y avait subies. Malgré cela, l’exécutif l’a « jeté dans un bus pour le Mexique, où il venait d’être violé, et d’où il a été rapidement renvoyé vers le Guatemala ». Le juge s’indigne de cette séquence, qu’il considère comme une violation flagrante des protections accordées par la justice.
Cette affaire devient ainsi un symbole. Elle illustre les dérives d’une politique migratoire menée au pas de charge, souvent en tension avec les tribunaux, parfois en contradiction avec les engagements internationaux du pays.
Une politique migratoire sous pression judiciaire
Depuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump a fait de la lutte contre l’immigration clandestine une priorité absolue. Il parle d’« invasion » et accuse des « criminels venus de l’étranger » de menacer la sécurité nationale. Son administration communique abondamment sur les expulsions, présentées comme un pilier de sa politique.
Mais cette stratégie se heurte régulièrement aux tribunaux. Les juges rappellent que les personnes visées doivent pouvoir faire valoir leurs droits. Même la Cour suprême, pourtant majoritairement conservatrice, a freiné certaines initiatives de l’exécutif.
La décision du juge Murphy s’inscrit dans cette série de revers. Elle met en lumière un bras de fer institutionnel : d’un côté, une administration déterminée à accélérer les expulsions ; de l’autre, un pouvoir judiciaire qui exige le respect des procédures et des garanties fondamentales.
Le débat dépasse le cadre juridique. Il touche à la conception même de l’État de droit. Expulser quelqu’un vers un pays où il risque la torture pose une question fondamentale. Ignorer les avertissements des tribunaux en pose une autre. Contourner les protections prévues par les conventions internationales en soulève une troisième, tout aussi cruciale.
Pour le juge Murphy, la réponse est non. Et il le dit avec force.
Un dossier emblématique des tensions migratoires américaines
Cette affaire révèle aussi les contradictions internes de la politique migratoire américaine. L’administration Trump veut montrer sa fermeté. Elle multiplie les annonces, les opérations, les directives. Mais elle se heurte à un cadre juridique robuste, construit au fil des décennies, renforcé par les engagements internationaux des États-Unis.
Les expulsions vers des pays tiers constituent l’un des volets les plus controversés de cette politique. Elles permettent de renvoyer des personnes vers un pays qui n’est pas le leur, souvent sans lien culturel, linguistique ou familial. Pour les défenseurs des droits humains, cette pratique ouvre la porte à des abus massifs.
Le juge Murphy partage cette inquiétude. Il rappelle que les garanties fournies par les pays tiers ne suffisent pas. Elles ne remplacent pas un examen individuel, ni un droit au recours. Elles ne protègent pas contre les risques réels de persécution ou de torture.
Sa décision marque donc un tournant. La décision oblige l’administration à revoir sa stratégie. Elle redonne aussi de l’espace aux organisations de défense des droits des migrants. Enfin, le jugement rappelle que la justice demeure un contre‑pouvoir essentiel.
Une bataille juridique qui ne fait que commencer
La suspension de quinze jours laisse à l’administration Trump la possibilité de faire appel. Elle le fera probablement. Le dossier pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême. Le débat promet d’être intense, car il touche à des questions fondamentales : la souveraineté migratoire, la protection des droits humains, la séparation des pouvoirs.
En attendant, la décision du juge Murphy résonne comme un avertissement. La décision rappelle que la politique migratoire ne peut s’affranchir des règles. Elle souligne aussi la vigilance des tribunaux face aux pratiques de l’exécutif. Enfin, le texte montre que les droits des personnes en situation irrégulière demeurent protégés, même dans un climat politique tendu.
Cette affaire devient ainsi un marqueur. Elle cristallise les tensions entre une administration déterminée à accélérer les expulsions et un système judiciaire attaché aux principes fondamentaux. Elle illustre la fragilité des protections accordées aux migrants, mais aussi la capacité des institutions à résister.
La bataille juridique s’annonce longue. Elle sera scrutée par les défenseurs des droits humains, les juristes, les diplomates et les acteurs politiques. Elle pourrait redéfinir les contours de la politique migratoire américaine pour les années à venir.
Source: Agence France‑Presse
