Affaire Pad-Cabinet Atou: le Pad interjette appel de la décision

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L’affaire Pad/Cabinet Atou joue les prolongations. Le Tribunal de Première Instance de Douala Bonanjo vient d’ordonner l’expulsion du Port Autonome de Douala des immeubles de l’ex-Onpc (Office National des Ports du Cameroun) par ordonnance de référé exécutoire par provision sur minute et avant enregistrement, rendue le 19 avril 2024, sous astreinte de 1 000 000 Fcfa par jour de retard. Sauf que le Pad « pour des raisons évidentes » a refusé de s’exécuter.

A en croire certaines sources, rendu sur les lieux ce 23 Avril  avec l’assistance des éléments de gendarmerie pour exécution de ladite décision, l’Etude de Me Kougang l’huissier de justice se serait heurté à la rébellion de sieurs Jacques Yepmou et Bomo Cyriaque, responsables de la Régie immobilière du Pad, appuyés dans leur rébellion par des éléments de la Marine Nationale curieusement présents sur les lieux.

Selon certaines langues,   l’huissier et les éléments de gendarmerie, prétend-t-ils,  se seraient retirés conformément à la loi et ont dressé procès-verbal comme il est d’usage en pareil cas. Le Port autonome de Douala qui depuis plusieurs années  gère, conformément à la législation en vigueur, les immeubles de l’ex Onpc  vient d’interjeter appel de la décision rendue en première instance de Douala-Bonanjo ordonnant son  expulsion des immeubles de l’ex-Onpc.

l’audience

 

A lire : Affaire Atou: les membres du Consupe absents à l’audience

 

 

Du certificat de dépôt dont nous avons eu copie, il ressort que par requête en date du 22 avril  2024, enregistrée le 23 avril 2024 au secrétariat du président  de la cour d’appel de céans sous le numéro 1975, le port autonome de Douala (Pad), société anonyme  à capitaux public représentée par son directeur général ayant pour conseil Me Amad Tijan Kouotou a formulé une requête aux fins de défenses à l’exécution contre le jugement numéro 683/H-H rendue le 19 avril 2024 par le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, dans l’affaire l’opposant l’Etat du Cameroun représenté par le cabinet  conseil Atou. Le rendez-vous est donc pris pour le 10 mai prochain à la Cour d’Appel du Littoral. Ce jour en effet, le port autonome de Douala produira ses moyens de défense.

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