Cette affaire qui court depuis février 2020 est loin d’avoir rendu son verdict. Alors que les affaires pénales et notamment correctionnelles sont pendantes devant les tribunaux, il est curieux de constater que la chambre civile et commerciale du Tribunal de Grande Instance du Wouri vient de vider son délibéré en déboutant la société Sitrafer et son Adg sieur Bimai de leur demande en indemnisation, donnant l’impression de surcroît que l’affaire est terminée.
Or il appert au regard des informations que nous avons sur le dossier que, c’est un feuilleton qui est loin d’avoir rendu son dernier épisode, eût égard au procès pénal en cours au tribunal de première instance de Douala–Bonanjo.
Alors que le juge d’instruction du Tpi avait pris une ordonnance de renvoi devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo statuant en matière correctionnelle, relativement aux charges retenues contre d’une part la société Camrail et Pascal Roger Miny d’avoir commis les délits de faux témoignages, suppression et fabrication de preuves, fausses nouvelles, infractions prévues dans les articles 74, 164 et 168 du code pénal, d’autre part contre les sieurs Nguenkam Wansi Mathieu et Ebondji Epanda, d’avoir commis les délits de complicité et de suppression et fabrication de preuves, infractions punies par les articles 74, 97 et 168 du code pénal, ordonnance rendue en date du 20 avril 2023 ; il est en effet curieux de constater pour s’interroger sur l’application du principe si cher à la justice à savoir : « Le pénal tient le civil en l’Etat », et sur le fait que la chambre civile et commerciale ait débouté en date du 22 janvier 2024 la société Sitrafer et Sieur Jacques Bimai de leur demande en dommages et intérêts, alors même que des affaires connexes sont pendantes au pénal.
Pour l’affaire civile, Sitrafer et Jacques Bimai ont décidé d’interjeter appel auprès de la Cour d’Appel du Littoral. Affaire à suivre….
Blaise Pascal Dassie Aucune étiquette pour cette publication.
