L’OMC la grande malade ?
Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis
L’OMC, dont la 13e Conférence ministérielle s’ouvre lundi à Abou Dhabi, régule une grande partie du commerce international, mais elle est handicapée par la règle du consensus et son système de règlement des litiges est bloqué par les Américains.
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En bref, l’Organisation mondiale du commerce est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Mais comme elle le résume elle-même, l’OMC “n’est pas Superman, au cas où l’on penserait qu’elle peut résoudre — ou causer — tous les problèmes du monde!”
– Des règles de l’après guerre froide –
L’OMC est née le 1er janvier 1995, succédant au GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947), qui a établi les premières règles communes du commerce international.
La création de l’OMC a marqué la plus grande réforme du commerce international depuis la fin de la Seconde guerre mondiale : là où le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses accords visent également le commerce des services et la propriété intellectuelle.
Sa principale fonction, explique-t-elle, est de “favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges”.
Mais elle est accusée par certains d’être devenue une organisation trop lourde, une véritable machine administrative.
Dotée d’un budget de 204,9 millions de francs suisses (217 millions d’euros) pour 2024, elle emploie en son siège à Genève en Suisse plus de 600 personnes, dont un bataillon de juristes, économistes et statisticiens.
– Camisole de force –
L’OMC est “pilotée” par ses membres et fonctionne par consensus, c’est-à-dire que chaque pays a un droit de veto, une règle de plus en plus difficile à tenir avec la participation de plus des trois-quarts des Etats du Globe.
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Elle compte 164 membres, dont environ trois-quarts sont des pays en développement et des pays très pauvres. Pour profiter de certaines dérogations dont profitent ces pays, certains membres s’autoproclament en développement.
Toutes les grandes économies font partie de l’OMC. Mais plus d’une vingtaine de pays sont sur la liste d’attente, certains négociant leur accession depuis de nombreuses années, tels que l’Iran, l’Algérie ou encore la Serbie et l’Irak.
Le processus d’accession à l’OMC peut être très long car il prend la forme de négociations avec les pays membres de l’organisation. Tout pays peut donc user de son droit de veto pour bloquer l’arrivée d’un nouveau membre.
Le Timor-Oriental et les Comores devraient bientôt rejoindre l’OMC, dans la catégorie des pays les moins avancés. Leur accession doit être formellement présentée à Abou Dhabi.
– Un gendarme défaillant –
L’OMC est un cadre dans lequel les gouvernements négocient des accords commerciaux multilatéraux – avec l’ensemble des pays membres – mais faute d’y parvenir les discussions sont de plus en plus plurilatérales (par groupes), comme sur le commerce électronique.
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Le secrétariat de l’OMC n’intervient pas au jour le jour dans ces négociations.
Les accords ont souvent besoin d’être interprétés et c’est un des rôles de l’OMC, où les Etats peuvent régler leurs différends commerciaux.
Souvent accusée d’être au service des intérêts des multinationales, l’organisation est toutefois aussi un lieu où les grandes puissances peuvent être condamnées sur plainte de pays plus petits.
Mais ce rôle d’arbitre est défaillant depuis fin 2019 car les Etats-Unis bloquent la nomination de nouveaux juges de la cour d’appel du mécanisme de règlement des différends.
Source: Agence France-Presse
