La justice a validé en mai le plan de mise en conformité imposé en 2021 à l’entreprise Bolloré lors de l’accord négocié pour solder les poursuites pour corruption au Togo au début des années 2010, a indiqué mercredi le parquet national financier (PNF).
Sollicité par l’AFP, le PNF a confirmé que la société Financière de l’Odet SE « s’est régulièrement acquittée » de l’amende de 12 millions d’euros et que « le programme de mise en conformité conclue avec la société Bolloré SE a été exécuté » dans le délai prévu de deux ans.
Le 22 mai, le PNF, après avoir analysé le programme définitif supervisé par l’Agence française anticorruption (AFA), a pris une décision « constatant l’extinction de l’action publique pour exécution de l’ensemble des obligations de la convention judiciaire d’intérêt public (Cjip) ».
Cet avis, sorte de classement de la procédure, n’est pas public et n’est pas mis en ligne.
Le programme de mise en conformité, confidentiel, devait notamment cartographier les risques et évaluer les clients et fournisseurs, des mesures censées éviter la récidive prévue par la loi Sapin 2 de 2016 créant la Cjip.
Saisie depuis 2013, la justice soupçonne le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion des ports de Lomé (Togo) et Conakry (Guinée), au bénéfice d’une filiale phare de l’époque, Bolloré Africa Logistics.
En février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a validé une Cjip pour le groupe Bolloré, qui a payé 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites, sans reconnaissance de culpabilité.
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Selon la Cjip, l’entreprise devait « s’engager » « à se soumettre aux audits et vérifications » diligentées par l’AFA: un audit initial sur « l’existence et la pertinence du dispositif anticorruption du groupe Bolloré », des audits « ciblés pour s’assurer de son déploiement effectif » et un audit final.
« Des travaux approfondis ont été réalisés entre le groupe Bolloré et toutes les parties à la satisfaction générale de tous », s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat du groupe Bolloré, Olivier Baratelli.
Les audits réalisés « confirment la formidable compliance, l’éthique et la morale de Bolloré, depuis plus de 15 ans », a-t-il ajouté, estimant que c’est « en toute confiance et dans une sérénité générale qu’a été constatée l’extinction définitive de l’action publique ».
Le propriétaire du groupe, Vincent Bolloré, risque lui un procès pénal pour corruption. Un juge d’instruction doit rendre dans les prochains mois sa décision finale quant à un éventuel procès.
En 2022, le groupe Bolloré, propriétaire notamment du géant des médias Vivendi, a vendu à l’armateur italo-suisse MSC sa branche logistique en Afrique, mise en cause dans cette affaire.
Source: Agence France-Presse
