Véritable danse Bafia dans l’affaire de 4 hectares de terrain qui oppose l’Etat du Cameroun à la société British American Tobacco (BAT).
Henri Eyébé Ayissi, ministre camerounais des domaines, du cadastre et des affaires foncières, vient une fois de plus, de changer d’avis dans le litige foncier opposant l’État du Cameroun à la société British American Tobacco (BAT), sur un terrain d’une superficie de plus de 4 ha situé à Bastos, à Yaoundé. Le Mindcaf, après avoir rapporté le 31 juillet 2024 les dispositions d’un arrêté pris le 20 juin 2024, portant exercice du droit de préemption de l’État du Cameroun sur le titre foncier N175/Mfoundi délivré à la société Bastos de l’Afrique centrale, devenue par la suite BAT, puis rétrocéder la parcelle objet dudit titre foncier à des familles autochtones, le ministre Eyébé Ayissi est revenu sur sa décision initiale arrêtée du 20 juin 2024.
En effet, dans une correspondance adressée le 25 novembre 2024 au Directeur général de BAT Cameroun, le ministre des domaines rétablit la « plénitude des effets juridiques » de l’arrêté du 20 juin 2024, qu’il avait pourtant lui-même rapporté le 31 juillet 2024, sur « très hautes instructions de monsieur le président de la République». Des instructions du président de la République répercutées par un courrier du secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, le 26 juin 2024. L’intervention qui a été attribuée au chef de l’État est survenue après la dénonciation par BAT, de la spoliation de son bien par l’État du Cameroun.
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En justifiant son retournement de veste, dans l’arrêté signé le 25 novembre 2024 maintenant l’exercice du droit de préemption de l’État sur le terrain querellé, ainsi que sa rétrocession aux populations autochtones, le ministre Eyébé Ayissi dit avoir fait « une interprétation et une application extensives des termes de la lettre du 26 juin 2024 du ministre d’État, secrétaire général de la présidence de la République lui répercutant les très hautes instructions de monsieur le président de la République…la prescription de rapporter les dispositions de l’arrêté du 25 avril 2024 portant déchéance des droits de la British American Tobacco sur une parcelle de 4 ha 27a 56 ca sur le titre foncier N°175/Mfoundi, retrait partiel et rétrocession de ladite parcelle aux familles Edoa Onambélé Tobie, Bissoni Bissoni Richard et Etoundi Jean Luc, représentées par maître Olivier Chi Nouako, ne figure pas explicitement dans les termes de ladite correspondance du 26 juin 2024», explique M. Eyebe Ayissi .
BAT Cameroun, affirme n’avoir pas encore reçu officiellement copie de ce nouvel acte administratif, se dit bien inquiète de la succession d’événements contradictoires. Elle y voit une remise en question de la sécurité juridique des investissements et craint que cette situation ne nuise à ses activités dans le pays.
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Du coup, l’on s’achemine inéluctablement vers la réouverture des hostilités entre l’État du Cameroun et BAT, qui avait déjà saisi le tribunal administratif pour pouvoir récupérer la parcelle qui lui a été retirée. Au-delà donc de la bataille judiciaire qui s’annonce, le litige foncier entre l’État du Cameroun et BAT au quartier Bastos met tout simplement au-devant de la scène, les manœuvres de certaines hautes personnalités camerounaises visant à accaparer le site querellé.
En effet, selon certaines sources, aussitôt que le ministre Eyébé Ayissi a pris l’arrêté portant déchéance des droits de BAT sur la parcelle querellée, exercice du droit de préemption de l’État sur ladite parcelle et sa rétrocession aux communautés autochtones, les parcelles ont été directement vendue à certains proches collaborateurs du chef de l’État.
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