Faisant fi des ultimatums de Donald Trump, la Commission européenne a prononcé vendredi une sanction européenne contre Google. Elle a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros, provoquant une réaction furieuse du président américain, qui a aussitôt menacé de représailles.
L’exécutif européen a sanctionné le géant américain de la tech pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne (ou Adtech), sans pour autant exiger une scission des activités du groupe dans ce domaine.
Cette scission avait en revanche été réclamée en mai par le gouvernement américain lui-même devant une cour fédérale en Virginie, qui a reconnu que Google maintenait illégalement un monopole sur la publicité numérique. La sanction de la justice américaine est encore en cours d’examen, avec des audiences prévues fin septembre.
– Trump menace l’UE après une sanction contre Google –
La sanction européenne, que Google a aussitôt annoncé vouloir contester, avait été retardée en début de semaine, sur fond de tensions entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, comme l’avait confirmé mercredi à l’AFP une source au sein de la Commission.
« L’Europe a +attaqué+ aujourd’hui une autre grande entreprise américaine, Google », a protesté dès vendredi Donald Trump, sur son réseau Truth Social, en menaçant de riposter avec des sanctions commerciales.
Le président américain menace de riposter. Il exige que l’UE annule les amendes jugées « injustes » contre Google et Apple. Dans son message, il prévient qu’il déclenchera la « Section 301 ». Ce mécanisme permet d’imposer des droits de douane punitifs.
Le 26 août déjà, Donald Trump avait vigoureusement menacé les pays ou organisations régulant le secteur de la tech de leur imposer des droits de douane et des restrictions à l’exportation.
S’il n’avait pas cité l’UE, celle-ci dispose de fait de l’arsenal juridique de régulation le plus puissant au monde, alimentant les débats en Europe sur le risque de représailles en cas de sanctions contre des sociétés américaines.
L’UE avait rétorqué avoir « le droit souverain » de réglementer la tech.
– « Amende injustifiée » –
Dans une déclaration à l’AFP, Google a pourfendu la sanction de la Commission.
« La décision de la Commission européenne à propos de nos services Adtech est mauvaise et nous en ferons appel. Elle nous impose une amende injustifiée, et des changements qui vont nuire à des milliers d’entreprises européennes en leur compliquant la tâche pour gagner de l’argent », a déclaré Lee-Anne Mulholland, vice-présidente de Google chargée des affaires réglementaires.
C’est la troisième sanction majeure prononcée cette semaine contre Google, filiale d’Alphabet.
Une cour fédérale de San Francisco a condamné le groupe mercredi. Elle lui impose de verser 425,7 millions de dollars de dommages. Près de 100 millions d’utilisateurs sont concernés. La justice américaine sanctionne une atteinte à la vie privée.
Le même jour, la Cnil a infligé une amende record de 325 millions d’euros. Elle sanctionne des manquements liés aux publicités et aux cookies. Il s’agit de la plus lourde amende jamais prononcée en France dans ce domaine. L’autorité française de protection des données reproche au groupe un non-respect des règles de consentement.
– Une scission pas écartée –
En revanche, le groupe a remporté une victoire judiciaire majeure mardi aux États-Unis. Un juge de Washington lui a imposé des exigences strictes sur le partage des données afin de rétablir l’équité dans la concurrence sur la recherche en ligne, mais sans l’obliger à céder son navigateur phare Chrome, comme l’exigeait le gouvernement américain.
Dans le dossier Adtech, ouvert en 2021, la Commission européenne a renoncé elle aussi à imposer une scission d’activités. Mais elle n’exclut pas d’y recourir si les engagements du groupe pour remédier aux atteintes à la concurrence ne lui convenaient pas. Dans sa décision annoncée vendredi, elle a donné 60 jours à l’entreprise pour lui répondre.
Teresa Ribera a lancé un avertissement clair. Elle a menacé d’imposer des mesures correctives fortes. Elle exige une action rapide de la part du groupe visé. La commissaire à la Concurrence veut mettre fin aux entraves au marché.
Le Conseil des éditeurs européens (EPC) a publié un communiqué. Il représente des groupes de presse comme The Guardian, Axel Springer et Rossel. Ces éditeurs sont à l’origine de l’enquête menée par l’Union européenne. L’EPC estime que seule une cession mettrait fin aux pratiques anticoncurrentielles de Google. Il appelle à des mesures fortes pour rétablir une concurrence équitable.
La Commission européenne surveille les pratiques anticoncurrentielles. Elle a déjà sanctionné le groupe de Mountain View à plusieurs reprises. Ce géant de la Silicon Valley fait l’objet d’enquêtes régulières. L’institution agit en tant que gendarme de la concurrence dans l’UE.
En 2018, la Commission européenne a infligé une amende de 4,1 milliards d’euros. Elle a sanctionné l’abus de position dominante lié à Android. En 2017, elle avait déjà imposé une amende de 2,4 milliards d’euros. Cette fois, elle a puni les pratiques anticoncurrentielles sur les comparateurs de prix.
Source : Agence France-Presse
