Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité une réforme historique du code civil : le mariage n’impose plus aucune obligation de relations sexuelles, et leur absence ne pourra plus servir de motif de divorce. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat avant son adoption définitive.
Le « devoir conjugal » appartient désormais au passé en France. Le 28 janvier 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à lever toute ambiguïté dans le Code civil.
Le texte précise que la « communauté de vie » prévue par le mariage n’implique en aucun cas une obligation de relations sexuelles.
Concrètement, le refus ou l’absence de rapports sexuels entre conjoints ne pourra plus être utilisé comme motif de divorce pour faute. Une évolution majeure, tant sur le plan juridique que symbolique, qui met fin à une notion longtemps tolérée par la jurisprudence sans jamais avoir été clairement inscrite dans la loi.
Jusqu’ici, certaines décisions de justice considéraient encore le refus de relations intimes comme un manquement aux devoirs du mariage. Une interprétation aujourd’hui jugée incompatible avec les principes modernes du droit, notamment celui du respect de l’intégrité physique et du consentement.
Elle vise à protéger les…femmes
Pour les députés à l’origine du texte, cette clarification était devenue indispensable. Elle vise à protéger les époux, en particulier les femmes, contre toute pression ou contrainte au sein du couple marié, et à rappeler qu’aucun lien juridique ne peut justifier une relation sexuelle imposée.
Adoptée sans opposition à l’Assemblée nationale, la proposition de loi doit désormais être examinée par le Sénat. Si elle est définitivement adoptée, elle marquera une étape importante dans l’évolution du droit de la famille en France, en alignant clairement le mariage sur un principe fondamental : le consentement ne se présume pas, il se respecte.
