Une affaire de contrefaçon de droit d’auteur secoue le milieu artistique. Et la justice a donné finalement raison à l’artiste Ama Pierrot
Ainsi donc, l’affaire qui a opposé l’artiste Ama Pierrot à la compagnie de téléphonie Orange Cameroun a livré son verdict. Orange Cameroun est condamnée à payer plus de 500 millions Fcfa au musicien.
En effet, la Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala, a reconnu la filiale locale du groupe français de télécommunications. Coupable de contrefaçon du droit d’auteur. Alors la décision a été rendue après 10 ans de procédure judiciaire. Alors, Ama Ngoa Marcel dit Ama Pierrot va rentrer dans ses droits.
Sonnerie téléphonique sur le réseau
En principe, c’est en 2011 que le tribunal correctionnel de Yaoundé va être saisi. Amat Pierrot a porté plainte à Jean Michel Latute, alors directeur général d’Orange Cameroun. Et en 2017, le dossier est transféré au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo. Après la, démission de ce dernier.
Et dans les faits, Ama Pierrot reproche à l’entreprise d’avoir exploité, sans autorisation, son titre «Ingratitude ». Un titre à succès sanctionné par un disque d’or et meilleure vente de l’année 2006. Au fait, le son a été choisi comme indicateur d’appel et sonnerie téléphonique sur le réseau Orange Cameroun.
Et ceci. à des fins commerciales et publicitaires entre 2006 et 2017. Selon les constats versés au dossier, cette utilisation avait été réalisée sans son consentement. Toute chose qui a porté a atteinte à son droit moral et à l’intégrité de l’œuvre.
Selon le concerné, « toute exploitation d’une œuvre musicale à des fins publicitaires nécessite l’autorisation expresse et écrite de l’auteur. Et la synchronisation d’une musique avec un message publicitaire constitue en elle-même une atteinte au droit moral. Le respect dû à l’œuvre interdisant toute altération, quelle qu’en soit l’ampleur » nous fait comprendre Ama Pierrot.
L’indemnisation à 500 millions Fcfa
Selon, les sources judiciaires, le 9 février 2021, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo va ordonner une expertise financière. Elle est destinée à déterminer la différence entre une société contributrice. Et une autre dans ce contexte d’utilisation d’œuvre musicale.
A identifier la méthode de calcul permettant d’évaluer le nombre de fois où la musique a été utilisée par un client. Et à estimer le préjudice subi. Deux experts sont désignés : l’un spécialisé en gestion de projets culturels et cinématographiques, l’autre en finance. Leur rapport chiffre le préjudice à 96 milliards Fcfa.
Alors, sur la base dudit rapport, le 12 janvier 2023, le tribunal correctionnel de Douala Bonanjo condamne. Orange Cameroun à verser 300 millions Fcfa à l’artiste. Les deux parties interjettent appel. Le 14 mai 2024, la Cour d’appel du Littoral porte le montant de l’indemnisation à 500 millions Fcfa. Selon certaines sources, Orange Cameroun a introduit un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême.
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