Mercredi, la Cour de cassation a confirmé la condamnation définitive dans l’affaire Bygmalion. En rejetant le pourvoi de Nicolas Sarkozy, elle a inscrit une deuxième mention au casier judiciaire de l’ancien chef de l’État.
Et cette marque judiciaire, lourde de symbole, précède l’épreuve plus redoutable encore : le procès libyen en appel. L’image d’un président condamné, déjà fragilisée, se trouve ainsi projetée dans une nouvelle zone de turbulence, où justice et mémoire politique s’entrechoquent.
Les avocats de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi et Emmanuel Piwnica, ont réagi mercredi au rejet de son recours. Dans un communiqué transmis à l’AFP, ils affirment que l’ancien président prend acte de cette décision, comme il l’a toujours fait des jugements rendus à son encontre.
Reléguée au second plan par l’incarcération de Nicolas Sarkozy à la prison de la Santé dans le procès libyen, la procédure en cassation représentait son ultime recours en droit français dans l’affaire Bygmalion.
Le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à un an de prison, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.
– Un recours européen envisagé –
En appel, la cour a ordonné l’aménagement de la peine ferme de Nicolas Sarkozy (bracelet électronique, semi-liberté). La sanction est légèrement inférieure à celle d’un an de prison ferme prononcée en 2021 en première instance.
La Cour de cassation ayant rejeté les moyens soulevés par son pourvoi, « le candidat, le directeur de sa campagne et les deux directeurs du parti politique qui soutenait le candidat sont donc définitivement condamnés », a indiqué dans un communiqué la plus haute instance judiciaire de France, qui juge le respect du droit et non le fond des dossiers.
La Cour de cassation a jugé que Nicolas Sarkozy avait autorisé ses collaborateurs à engager des frais de campagne en son nom, en sachant que ces dépenses dépasseraient le plafond fixé par la loi.
Mercredi soir, Nicolas Sarkozy a assisté au match PSG-Tottenham au Parc des Princes, aux côtés de Yaël Braun-Pivet et de Nasser Al-Khelaifi. Dans les prochaines semaines, il sera convoqué par le juge de l’application des peines pour exécuter sa condamnation.
Mes Spinosi et Piwnica ont indiqué qu’ils allaient discuter avec leur client de l’opportunité de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
« Le +prisonnier+ va-t-il publier un livre sur l’injustice qu’il vivra avec un bracelet électronique ? » a ironisé sur X Marine Tondelier, cheffe des Verts. Elle compte parmi les rares responsables politiques à avoir réagi à la condamnation définitive prononcée mercredi.
– Bracelet électronique –
Les enquêteurs ont révélé que les dépenses de campagne avaient grimpé à près de 43 millions d’euros, soit presque le double du plafond légal de 22,5 millions. Pour masquer cette dérive, les organisateurs ont instauré un système de double facturation. Sous couvert de conventions fictives, ils ont imputé une large part du coût des meetings à l’UMP, devenue LR.
Contrairement à ses coprévenus, l’ancien chef de l’État n’a pas été poursuivi pour les fausses factures. Il a été visé comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.
En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy a nié toute responsabilité pénale. Il a dénoncé des « fables » et des « mensonges ».
Sur les dix condamnés en appel du procès Bygmalion, trois ont formé un pourvoi. Il s’agit du directeur de campagne Guillaume Lambert et des anciens cadres de l’UMP, Éric Cesari et Pierre Chassat.
En décembre 2024, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy. Il doit purger un an de prison sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Cette affaire des écoutes, dite Bismuth, devient ainsi définitive.
Âgé de 70 ans, l’ancien président a porté un bracelet électronique de février à mai. Il a ensuite obtenu une libération conditionnelle avant mi-peine, en partie liée à son âge.
– Le destin judiciaire inédit d’un ancien chef d’État –
Cette deuxième condamnation définitive alourdit les perspectives judiciaires de Nicolas Sarkozy. Il se prépare désormais au procès en appel du dossier libyen, prévu du 16 mars au 3 juin.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison. Il lui reproche d’avoir laissé ses collaborateurs solliciter la Libye de Mouammar Kadhafi pour un financement occulte. Ce soutien visait sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Pour fixer la peine, le tribunal s’est appuyé sur l’affaire des écoutes. Il reprochait à Nicolas Sarkozy d’avoir relativisé sa condamnation et minimisé la gravité des faits. En revanche, le tribunal a écarté la condamnation de Bygmalion, car elle n’était pas encore définitive.
Nicolas Sarkozy, affirmant son innocence, a passé trois semaines en prison de la Santé. Jamais un ancien président n’avait connu une telle détention dans l’histoire de la République française. Ce fait inédit a immédiatement suscité de vifs débats.
La cour d’appel de Paris l’a libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre. Un mois plus tard, l’ex-président publiera Le Journal d’un prisonnier. Dans ce récit, il promet de dévoiler son expérience carcérale. Ainsi, la sortie de prison devient immédiatement matière à livre.
Source: Agence France-Presse
