Les affaires foncières impliquent désormais la participation des chefs traditionnels dans le processus des concessions. Leurs signatures sont désormais obligatoires surtout pour les grandes superficies.
Comme il fallait s’y attendre, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières a pris une décision. Eyebe Ayissi a fait des chefs traditionnels de 2ème et de 1er degré des acteurs incontournables. Dans les procédures d’immatriculation des terres.
En effet, dans une lettre-circulaire adressée à ses collaborateurs, il institue une « lettre de non objection ». Document délivré par les autorités traditionnelles préalablement à toute « validation des dossiers de demande d’immatriculation directe. Ou de concession par un particulier, une collectivité ou une communauté », lit-on.
Superficies égales ou supérieures à 20 hectares
De plus, cette mesure concerne les cessions qui dépendent du domaine national. Portant sur des superficies cumulées égales ou supérieures à 20 hectares, précise le ministre des domaines. Et pour justifier cette réforme, le ministre s’appuie sur les fondements juridiques existants. Sur l’arsenal de textes réglementant le foncier. Mais également sur la nécessité de limiter la dilapidation des terres communautaires.
Ainsi donc, la lettre de non objection a un objet précis à atteindre. Elle va prévenir l’accaparement des terres qui relèvent du domaine national par les membres des collectivités coutumières. Et leurs communautés familiales. En même temps, éviter la spoliation de ces dernières dans le cadre de concessions provisoires accordées par l’État. Lorsque les avis des chefs traditionnels concernés sont négligés.
Mbonjo : La Socapalm multiplie les menaces sur les communautés
Rassurer les partenaires au développement
Par la suite, il y a bien un autre objectif poursuivi. Il est question de rassurer les partenaires au développement. Comme on le sait, ils sont très souvent exigeants sur les questions de gouvernance foncière. Et de protection des droits des communautés.
Et pour Henri Eyebe Ayissi, cette démarche s’inscrit « dans la promotion d’une gestion responsable du foncier, prônée par ces partenaires, afin de faire du domaine national – correspondant aux espaces coutumiers – un levier de développement économique pour les populations locales et leurs collectivités », a expliqué le Mindcaf.
Prévenir les litiges fonciers
Ensuite, cette démarche vient prévenir les litiges fonciers et renforcer la sécurité juridique. Et psychologique des futurs titulaires de droits fonciers sur le domaine national. Elle va permettre à l’État de s’assurer qu’une immatriculation ne puisse aboutir en cas de contestation non résolue par les populations riveraines.
Alors, c’est une sortie du ministre qui ne rassure pas certaines communautés. « Le ministre met les chefs traditionnels dans une mare à crocodiles. Ce document risque ne servir à rien. Encore que mos autorités sont bafouées par ce ministère devenu le lieu de confiscation des terres. Ils vont mettre leurs propres chefs qui signeront ces documents. C’est donc un gâteau empoisonné qui nous servi », nous a répondu un chef de village.
Pour terminer, il faut noter que la « lettre de non objection » va devenir obligatoire à compter du 1er juillet 2025.
