Depuis 1975, le Maroc est en conflit avec les indépendantistes sahraouis. Pour y mettre fin, Rabat propose le plan d’autonomie marocain. Ce projet vise à intégrer le Sahara occidental comme région du royaume. Le Maroc affirme sa souveraineté sur ce territoire, qu’il considère essentiel à son unité nationale.
Le 11 avril 2007, Rabat présente son Initiative pour l’autonomie du Sahara. Objectif : répondre aux appels du Conseil de sécurité de l’ONU. Le Maroc propose une solution politique définitive au conflit.
Vendredi, l’ONU soutient le plan marocain. Le Conseil de sécurité le juge « le plus réalisable ». Le Sahara occidental reste le dernier territoire africain sans statut post-colonial clair.
Jusque-là, l’ONU appelait les parties au conflit à reprendre les négociations « sans conditions préalables » pour parvenir à une « solution politique ». Le Polisario, soutenu par l’Algérie, avait rejeté le plan réclamant un référendum sur l’autodétermination des Sahraouis.
Depuis 2020, Rabat gagne du terrain. Après le soutien des États-Unis, obtenu en échange d’un accord avec Israël, plusieurs pays occidentaux ont suivi. La France, l’Espagne et le Royaume-Uni soutiennent désormais le plan marocain sur le Sahara.
Pour Rabat, le Sahara occidental fait partie du Maroc. Le royaume parle de ses « provinces du Sud ». Il affirme que ce territoire lui appartenait avant la colonisation espagnole. Sa « marocanité » est, selon lui, non négociable.
– « Dialogue » –
Aux termes du plan d’autonomie, l’État marocain affirmerait sa souveraineté sur ce vaste territoire désertique longeant la côte atlantique – qu’il contrôle en majeure partie – mais transférerait une partie de ses compétences administratives, législatives et judiciaires aux populations locales qui géreraient « elles-mêmes et démocratiquement » leurs affaires.
La « région autonome du Sahara » serait dotée d’un gouvernement et de son chef, d’un Parlement (composé de représentants des différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct) et de juridictions propres, chapeautées par un Tribunal supérieur.
« Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité avec le statut d’autonomie de la région et la Constitution du royaume », précise le texte.
La région autonome garderait la main sur le budget et la fiscalité locale (impôts, taxes et contributions territoriales) pour financer le développement du territoire, riche en phosphates et aux eaux très poissonneuses.
L’État conserverait lui les attributs régaliens, comme le drapeau et la monnaie, les relations extérieures, la sécurité et la défense.
Ce plan n’est pas gravé dans le marbre. Il vise à « créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable », selon Rabat.
En cas d’accord, le Maroc n’exclut pas une « libre consultation référendaire des populations concernées » et promet une « amnistie générale » après le désarmement et la démobilisation des combattants du Polisario.
Le Polisario exige un référendum depuis des décennies. L’ONU l’avait prévu en 1991, lors du cessez-le-feu. Mais le vote n’a jamais eu lieu. Motif : désaccord persistant sur le corps électoral.
La semaine passée, le Polisario s’était dit prêt à accepter le plan d’autonomie mais uniquement si la population sahraouie le validait par référendum.
Source: Agence France-Presse
