L’affaire fait de remous. Nous sommes là au cœur d’une action de commissions dans un marché attribué depuis 1996.
L’affaire qui oppose une société d’assurance et un particulier continue de faire grand bruit ces jours-ci. Elle tourne autour des commissions dans un marché attribué depuis 1996. En réclamation des commissions, le particulier n’a eu d’autre choix que de saisir la justice. Lui qui, dans la foulée, s’est constitué en Agent général.
Le moins que l’on puisse dire est que depuis 2000, le particulier continue d’attendre. Alors qu’il avait commencé à voir des lueurs d’espoir. Selon une source proche du dossier, « il a réussi à obtenir ». Via, « la justice l’autorisation de la saisine en mars 2023 d’une somme de 824 millions Fcfa ». Des « comptes de la société, mais ne s’est pas arrêté là ».
En effet plus d’un an après, la société est de nouveau assignée le 18 juillet 2024. C’est devant le Tpi du Wouri pour rupture unilatérale de contrat avec l’Agent général. Laquelle est soutenue par l’article 529 du Code Cima. Et une saisie conservatoire d’une somme de 4,5 milliards Fcfa est opérée 4 mois plus tard dans ses comptes. Conformément selon le demandeur, à l’article 54 de l’Acte uniforme Ohada .
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Des répercussions sur les investissements
Alors que nous allions sous presse, « la défenderesse s’étonne également ». De ce que, assignée le 18 juillet 2024 devant le TGI de Douala ». Pour « rupture de contrat, le plaignant avait déjà, 4 mois près, c’est-à-dire le 24 novembre ». « L’ordonnance pour bloquer la somme réclamée, que le juge n’a pas eu le temps d’apprécier ». Ce qui pourrait faire peser un lourd soupçon de complicité de la justice avec le demandeur.
Aux dernières nouvelles, des sources au sein du Gecam disent s’inquiéter des répercussions négatives. Sur les investissements d’une éventuelle partialité de la justice dans la région.
A noter que pour le cantonnement des 4,5 milliards Fcfa, la défenderesse a élevé une contestation. Par l’intermédiaire de son « avocat auprès du juge du contentieux », apprend-on. L’affaire est désormais transmise au ministère public pour réquisitions. A suivre !
