La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé lundi un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles, en retard sur les objectifs de réduction des émissions de CO2, de payer des amendes en 2025.
Ce dispositif consistera à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, ce qui donnera un délai aux retardataires pour se rattraper et permettra de ne pas assommer des entreprises déjà en difficulté.
« Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l’industrie », a déclaré Mme von der Leyen, à l’issue d’une réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, dont des représentants de BMW, Renault, Stellantis (Peugeot, Citroën), Volkswagen.
L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a aussitôt salué « un premier pas dans la bonne direction », Volkswagen se félicitant de cette « approche pragmatique » dans un communiqué séparé. Le ministre délégué français chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a loué « une décision de bon sens ».
La flexibilité sur les émissions de CO2 est la principale annonce d’un plan de soutien au secteur automobile dévoilé lundi dans ses grandes lignes par la présidente de la Commission.
Il sera encore précisé mercredi. Le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné se rendra pour l’occasion à l’usine Renault de Douai dans l’après-midi avec le ministre français de l’Industrie Marc Ferracci et le patron du constructeur au losange Luca de Meo.
Outre cet assouplissement, Mme von der Leyen a annoncé la mise en place d’une alliance pour l’innovation automobile. L’UE va autoriser et soutenir la mutualisation de ressources pour le développement de logiciels et de technologies de conduite autonome, des domaines où les économies d’échelle sont cruciales. De tels partenariats sont traditionnellement limités par les règles de concurrence.
Mme von der Leyen a également proposé un « soutien direct » aux producteurs de batteries et l’introduction d’exigences en matière de contenu européen pour les cellules de batteries et certains composants. Elle a enfin promis de nouveaux allègements réglementaires.
Un soutien aux ventes de véhicules électriques aux entreprises, qui représentent 60% des immatriculations neuves en Europe, devrait encore être annoncé, a expliqué à l’AFP une source européenne.
– « Cadeau sans précédent à l’industrie » –
L’assouplissement de la règlementation CO2 était une grande revendication des constructeurs confrontés à un marché en berne et à la concurrence féroce des groupes chinois, au moment où ils consentent d’énormes investissements dans la transition électrique.
L’ONG environnementale Transport & Environment a cependant dénoncé « un cadeau sans précédent à l’industrie automobile européenne » qui « retardera l’augmentation de la production de véhicules électriques en Europe et réduira la pression sur l’industrie pour déployer des modèles électriques moins chers en 2025 ».
Tous les constructeurs doivent respecter une moyenne annuelle d’émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants, avec en ligne de mire la fin des véhicules thermiques en 2035.
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La norme a été globalement respectée jusqu’ici mais les constructeurs peinent à atteindre le palier imposé pour 2025.
Pour leur donner plus de temps, la présidente de l’exécutif européen a promis un amendement au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois pour étaler les obligations sur trois ans.
« Nous devons écouter les voix qui demandent plus de pragmatisme en ces temps difficiles », a expliqué Mme von der Leyen.
Au grand dam des ONG environnementales, plusieurs Etats s’étaient prononcés ces derniers mois contre des amendes, dont l’Allemagne, la France, l’Italie.
Au sein de la Commission, le Français Stéphane Séjourné avait poussé pour cette approche pragmatique. « Nous ne pénaliserons pas l’industrie que nous devons aider. En effet, les bons élèves pourront capitaliser sur leurs efforts, ceux qui sont en retard auront plus de temps », a-t-il expliqué lundi.
Les constructeurs sont actuellement freinés par la faiblesse des ventes de l’électrique. Les véhicules propulsés par une batterie, encore trop coûteux, ont même vu leur part de marché reculer pour la première fois en 2024, à 13,6% sur l’année. Un rebond des ventes est cependant espéré avec le lancement de nouveaux modèles plus abordables.
Source: Agence France-Presse
