L’Assemblée nationale du Sénégal a levé vendredi l’immunité parlementaire de deux députés d’opposition, anciens ministres sous l’ex-président Macky Sall, cités dans des malversations présumées liées à la gestion d’un fonds anti-covid.
M. Moustapha Diop et Mme Salimata Diop étaient respectivement ministre du Développement industriel et ministre de la Femme sous l’ex-président Macky Sall (2012-2024), au moment de la mise en place de ce fonds entre 2020 et 2021.
Ils figurent parmi au moins cinq ministres de l’ex-pouvoir dont les dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale par la justice, pour des malversations présumées liées notamment à la gestion d’un fonds anti-covid.
Des poursuites judiciaires contre un ministre pour des faits liés à ses fonctions doivent passer par une validation des députés. Plusieurs enquêtes sont en cours au Sénégal contre des responsables de l’ancien pouvoir.
Au Sénégal, des personnalités poursuivies pour des malversations présumées du fonds Covid-19
Le fonds anti-covid, d’un montant de 1.000 milliards de francs CFA (1,5 milliard d’euros), financé par l’Etat et des bailleurs, était notamment destiné à renforcer le système sanitaire, à soutenir les ménages, le secteur privé et à maintenir les emplois.
Dans un rapport d’audit publié en décembre 2022, la Cour des comptes a relevé des irrégularités dans la gestion de ce fonds, liées à des surfacturations à hauteur de 2,7 milliards de francs CFA (4,1 millions d’euros) dans l’achat de riz destiné aux ménages défavorisés et d’un montant de 42 millions de francs CFA (environ 60.000 euros) pour l’acquisition de gel hydroalcoolique.
La levée de l’immunité des deux députés a été adoptée vendredi par l’Assemblée après un vote favorable de la majorité des 165 membres de l’institution, contrôlée par le parti au pouvoir.
– Dépenses controversées –
Il est reproché à Moustapha Diop d’avoir, pour l’achat de masques anti-covid, dépensé 2,5 milliards de francs CFA (3,8 millions d’euros) en liquide, « une violation » des règles comptables, selon les autorités.
« Mes services ont géré les 2,5 milliards de francs CFA dans les règles. Les fournisseurs ont dit avoir été intégralement payés et ont livré l’intégralité des masques. Ils ont dit ne nous avoir rien donné pour nous corrompre », s’est défendu M. Diop, devant ses collègues députés.
Son immunité parlementaire avait été levée fin mars dans une affaire distincte, pour « blanchiment et détournement » de fonds publics.
Une comptable d’une institution publique, actuellement en prison pour « détournement présumé », a affirmé lui avoir remis 300 millions de FCFA (plus de 460.000 euros) pour financer sa campagne des législatives de novembre 2024.
La Cour suprême se saisit de la question de l’immunité pénale de Trump
La députée Salimata Diop a, de son côté, parlé d' »accusations fallacieuses », devant ses collègues. Elle doit justifier des dépenses de plus de 57 millions de FCFA (87.000 euros), selon les autorités.
Ce montant a été ramené, selon elle, à « 44 millions » de francs CFA (67.000). « Je n’ai pas pris un seul franc de l’Etat du Sénégal », a-t-elle dit vendredi à la presse.
Après cette levée d’immunité, l’Assemblée doit voter leur mise en accusation pour que les deux anciens ministres soient traduits devant la Haute cour de justice (HCJ), une cour spéciale habilitée à juger les présidents et membres du gouvernement pour des délits et crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils doivent auparavant passer devant une commission d’instruction de cette juridiction spéciale qui décidera ou non de leur renvoi en procès.
Le nouveau pouvoir, issu de l’élection en mars 2024 du président Bassirou Diomaye Faye, a promis de rompre avec l’ancien système et de lutter contre la corruption.
Source : Agence France-Presse