La déchéance de nationalité de Dologuélé propulse l’affaire jusqu’à l’ONU. Mercredi, il a saisi officiellement le Comité des droits de l’Homme après la décision rendue à Bangui à la mi‑octobre de lui retirer la nationalité.
D’abord, acte juridique, cette décision prend un sens plus lourd. Pour Dologuélé, perdre la nationalité, c’est perdre l’appartenance politique, sociale et historique. Ainsi, son recours n’est pas seulement technique : c’est une contestation du droit même d’appartenir à la nation.
La plainte vise à révéler ce qu’elle implique pour la démocratie centrafricaine. Elle dit que l’exclusion juridique peut devenir une exclusion politique. De fait, Dologuélé transforme une sanction judiciaire en symbole : celle d’une fracture entre l’État et certains de ses opposants.
Par conséquent, l’affaire dépasse la personne. Elle interroge la valeur de la citoyenneté et la solidité des institutions. En saisissant un organe international, il élargit son combat.
Désormais, il dispute plus que des intérêts immédiats. Il met en jeu des principes universels. L’arène change : du local à l’international. Le débat porte sur la légitimité des institutions.
« J’attends que ma nationalité et mon passeport me soient restitués, et de pouvoir me présenter aux élections », a déclaré mercredi à l’AFP M. Dologuélé, sans plus de détails. Il a déposé sa candidature le 8 octobre pour la présidentielle du 28 décembre.
– Dologuélé contre l’État –
Sa plainte vise à obtenir la réintégration de ses droits civils et politiques. Si elle aboutit, il retrouvera la possibilité de concourir officiellement.
La justice centrafricaine subit des pressions. Elle a besoin d’un coup de main international, a ajouté M. Dologuélé, sans plus de détails. Il est arrivé deuxième de la présidentielle de 2020, derrière Faustin‑Archange Touadéra, réélu au premier tour. La phrase lie fragilité judiciaire et enjeu politique.
Les décisions du Conseil des droits de l’Homme ne lient pas juridiquement. La procédure n’impose pas d’effet contraignant. Le plaignant doit d’abord épuiser toutes les voies de recours locales pour que sa plainte soit recevable.
Sans recours locaux épuisés, le Comité peut rejeter la saisine. La voie internationale reste subordonnée à l’épuisement des mécanismes nationaux.
Le 16 octobre, un tribunal de Bangui a statué contre Anicet‑Georges Dologuélé. Huit jours après son dépôt de candidature, il a été déclaré non-centrafricain. Le tribunal a rappelé qu’il avait acquis la nationalité française en 1994.
Il s’est appuyé sur l’article du code de la nationalité de 1961 : « tout Centrafricain qui acquiert une nationalité étrangère perd la nationalité centrafricaine ». La décision écarte sa qualité de citoyen et menace sa participation à la présidentielle.
M. Dologuélé a renoncé en août à la nationalité française. Il l’a fait pour se conformer à la Constitution révisée en 2023. La révision interdit désormais aux binationaux de briguer la présidence. Sa renonciation visait à préserver sa candidature présidentielle. Pourtant, la décision judiciaire remet en cause l’effet de cet acte.
– Dologuélé porte l’affaire à l’ONU –
Cette révision, adoptée par référendum, a en outre levé la limitation du nombre de mandats; par conséquent, elle permet au président Touadéra de briguer un troisième mandat.
Président de l’Union pour le Renouveau centrafricain (Urca), M. Dologuélé dénonce un « acharnement » contre sa personne et conteste l’application de l’article du code de la nationalité.
« On ne peut pas rendre quelqu’un apatride », a-t-il expliqué à l’AFP, « et après, qu’est-ce qui va arriver, ils vont m’arrêter? »
Ses avocats ont déposé la plainte mercredi à Genève. « Le pouvoir en place tente de confisquer la démocratie, nous engagerons toutes les voies de droit pour mettre fin à cette dérive dictatoriale », a déclaré Me Robin Binsard à l’AFP.
Le Conseil constitutionnel doit, au plus tard le 16 novembre, valider la liste des candidats à la présidentielle.
D’abord, il examinera les dossiers; ensuite, il rendra sa décision finale le 16 novembre au plus tard. Par conséquent, les candidatures doivent être en règle avant cette date.
2,3 millions d’électeurs sont attendus aux urnes le 28 décembre. Le scrutin sera quadruple : présidentiel, législatif, régional et municipal. L’estimation vient de l’Autorité nationale des Élections. La mobilisation électorale est donc massive et couvrira plusieurs niveaux de pouvoir.
Source: Agence France-Presse
