Le pays envisage de créer un autre organisme pour la conservation des documents et de mettre une dotation financière spéciale pour un nouveau système national d’archives.
Selon certaines sources à l’hémicycle, le gouvernement a déposé un projet de loi portant sur la modernisation du système d’archivage national du Cameroun, qui va être examiné et adopté dans la session parlementaire de ce mois de juin 2024 en cours. Dans le texte soumis aux députés de la nation, il est surtout question d’«actualiser ce secteur d’activité par la révision de la loi du 19 décembre 2000 régissant les archives au Cameroun», nous fait-on savoir.
Et que la nouvelle loi proposée prévoit «la création d’un organisme public en charge de la gestion du Système national d’archivage, dont les modalités pratiques seront définies par un texte réglementaire ultérieur». Aussi, le gouvernement propose la création d’«un fonds spécial pour le financement du développement et de la modernisation des archives», information donnée.
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Assurer la bonne gestion des archives
Pour revenir sur la conservation des documents, il faut relever que le système d’archivage au Cameroun est géré depuis avril 2014, par une structure dénommée «les Archives nationales », une entité qui est rattachée au au ministère des Arts et de la Culture, mais avec une autonomie de gestion.
Les Archives nationales, comme on les appelle, ont, des missions bien précises. On peut citer entre autres, la collecte, la conservation, la communication et le contrôle des documents élaborés ou reçus par les personnes physiques ou morales de droit public ou privé.
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Si l’on s’en tient aux explications qui nous ont été données, on retient alors que le texte proposé par le gouvernement vient densifier et moderniser le système national des archives. Cette nouvelle démarche inclut la promotion des archives, la reconstitution des fonds physiques et numériques ainsi que la dynamisation de l’archivage électronique.
Le projet de loi prévoit pareillement « l’instauration d’un mécanisme de supervision de la gestion des archives au sein des administrations sectorielles et la mise en place d’un mécanisme de financement du Système national d’archivage. Il introduit un régime de dissuasion avec en fond de toile des sanctions pour assurer la conformité et la bonne gestion des archives», avons-nous suivi de la bouche de quelques députés.