Le maire de Dschang, Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou, a été condamné à six mois de prison ferme dans l’affaire Saptrans le 18 mars 2026. Cette décision fait suite à un litige lié à un projet de centre de contrôle technique, jugé entaché d’abus de fonction par la justice.
Le tribunal de première instance de Dschang a rendu son verdict mercredi 18 mars 2026 dans l’affaire dite « Saptrans », opposant l’entreprise du même nom à la mairie de la ville. Le maire, Jacquis Gabriel Kemleu Tchabgou, a été condamné à six mois d’emprisonnement ferme pour abus de fonction.
À l’origine de cette affaire, un litige entre la commune et un investisseur privé de l’entreprise Saptrans autour de la construction d’un centre de contrôle technique moderne dans la localité. Le projet avait été interrompu après le refus du permis de construire par les autorités municipales.
Selon les informations disponibles, malgré l’accord de plusieurs autorités administratives, notamment des membres du gouvernement, du gouverneur de la région de l’Ouest et du préfet de la Menoua, le maire aurait refusé de délivrer le permis de bâtir.
Le tribunal a estimé que cette décision était irrégulière et constitutive d’un abus de fonction, causant un important préjudice économique à l’investisseur. Au cours de la procédure judiciaire, des accusations de destruction de chantier et de pertes de matériel ont également été évoquées.
Outre le maire, deux de ses collaborateurs ont été condamnés à deux mois de prison ferme, tandis que d’autres agents municipaux ont été relaxés faute de preuves.
Condamnation à mort Cameroun : Dagobert Nwafo condamné pour l’assassinat de Bébé Mathys
La contrainte par corps ne peut être appliquée
Par ailleurs, la commune de Dschang a été reconnue civilement responsable et condamnée à verser plus de 28 millions de francs Cfa à l’entreprise, au titre de dommages et intérêts. Toutefois, même si la loi prévoit des mesures pour forcer le paiement, la contrainte par corps ne peut pas être appliquée au maire en raison de son âge, conformément au Code de procédure pénale camerounais.
les actes administratifs doivent respecter strictement le cadre légal. L’affaire Saptrans pourrait ainsi faire jurisprudence et encourager les investisseurs à défendre leurs droits face à des décisions jugées abusives.
