Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, le ministre des Finances apporte des clarifications sur les exigences fiscales lors des contrôles routiers.
« S’en était de trop. Il était temps pour le patron des finances de faire ces précisions pour que nul n’en ignore. Cette sortie de Louis Paul Motaze tombe à pic parce que les conducteurs en avaient marre de payer une taxe à laquelle ils étaient assujettis », dénonce un conducteur. C’est que depuis la publication du communiqué du ministre des Finances clarifiant les exigences fiscales lors des contrôles routiers, ce dernier a visiblement retrouvé le sourire.
D’autres conducteurs saluent ce coup de pied dans la fourmilière du membre de ce maillon important du gouvernement. « Après avoir assuré les camerounais qu’il n’aura pas une augmentation du prix des carburants à la pompe en 2025, le même membre du gouvernement vient de prendre une mesure rassurante », se félicite un autre.
C’est que Louis Paul Motaze, ministre des Finances a publié une note officielle datée du 9 décembre 2024, adressée au Secrétaire d’État à la Défense chargé de la Gendarmerie ainsi qu’au Délégué Général à la Sûreté Nationale. Cette correspondance vise à clarifier les exigences liées à la présentation de l’Attestation de Conformité Fiscale (ACF) lors des contrôles routiers.
Dans cette note, le ministre indique que certaines forces de maintien de l’ordre exigent, de manière systématique, la présentation de l’ACF par les propriétaires de véhicules. Cette pratique a suscité des interrogations, poussant le ministre à rappeler les dispositions en vigueur, notamment celles de l’article L 78 du Code Général des Impôts.
Selon ce texte, seuls les contribuables sont soumis au paiement de la patente.
