Le conseil constitutionnel renvoie le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun devant la Cour d’Appel compétente.
Mardi 21 janvier 2025, le conseil constitutionnel a clairement indiqué « que toute contestation, relative à la liste électorale nationale doit préalablement être portée devant le conseil électoral. Et en cas de rejet, devant la cour d’Appel compétente« . Une décision qui met ainsi un terme aux récriminations du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) contre Elections Cameroon.
Conspiration de fraude
Selon l’article 80 du Code électoral, la question de la publication de la liste électorale peut donc se régler en toute légalité devant ces deux instances. Sur les allégations de conspiration de fraude, le Conseil constitutionnel a rappelé à l’attention du requérant les dispositions. De l’article 11 de la loi 2004/005 du 21 avril 2004 fixant le statut des membres du Conseil constitutionnel.
Notons aussi que le Conseil n’a pas manqué de souligner que l’article 48 de la Constitution dispose à l’alinéa 2. qu’ « En cas de contestation sur la régularité de l’une des élections prévues à l’alinéa (1) ci-dessus. Le Conseil Constitutionnel peut être saisi par tout candidat. Tout parti politique ayant pris part à l’élection dans la circonscription concernée. Ou toute personne ayant qualité d’agent du Gouvernement pour cette élection. »
Aussi le conseil constitutionnel a rappelé l’article 129 du code électoral prescrit que. « Les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures. Ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat. Sont soumises à l’examen du Conseil Constitutionnel par tout candidat. Tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant la qualité d’agent du gouvernement. Pour ladite élection dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures ».
Pour Me Meli agissant pour le compte du Collectif Sylvain Souop, c’est une affaire qui est loin d’être terminée.
