La cour d’appel de Paris rendra sa décision le 7 juillet. Le dossier concerne les assistants des eurodéputés du Rassemblement National (RN). Marine Le Pen pourrait être privée de sa quatrième candidature présidentielle selon l’issue du procès. Sa défense conteste les accusations de détournement de fonds publics. Elle réclame des peines proportionnées.
Marine Le Pen connaîtra son sort judiciaire le 7 juillet, ce qui déterminera également son avenir politique. La cour d’appel de Paris s’est donné presque cinq mois après la fin des débats pour statuer. Le dossier concerne les assistants des eurodéputés du Rassemblement National (RN). La cheffe de file de l’extrême droite a indiqué qu’elle déciderait d’une quatrième candidature présidentielle dès l’annonce de la décision d’appel.
Elle n’attendra pas un éventuel arrêt de la Cour de cassation. En première instance, elle avait été condamnée à deux ans de port de bracelet électronique et cinq ans d’inéligibilité. Cette condamnation empêche actuellement sa candidature. « Plus (la décision était rendue) tôt, mieux je me portais », a-t-elle glissé à quelques journalistes à l’issue de l’audience. « La date, on fera avec.
Une cour d’appel qui n’a pas droit à l’erreur
« Je comprends qu’ils prennent du temps, c’est une cour d’appel qui n’a pas droit à l’erreur », a-t-elle dit. Elle a ajouté ne pas avoir de « regrets » quant à ce deuxième procès. « Tous les avocats ont été remarquables, et les miens en particulier », a-t-elle souligné. On lui a rappelé qu’un 7 juillet, en 1456, le procès de Jeanne d’Arc avait été annulé. Marine Le Pen a regardé vers le ciel, tout sourire, et a lancé : « Alléluia ! »
Quelques minutes plus tôt, son avocat Me Rodolphe Bosselut avait conclu sa plaidoirie de deux heures. Il a interpellé les magistrats : « La voilà à l’orée d’une élection primordiale pour le pays (…) Mais cette élection présidentielle rend l’arrêt que vous aurez à rendre vertigineux ». Déjà, au début de son argumentation, il avait prévenu : « Avec le respect que je vous dois, je vous le dis, ce n’est pas un cadeau ».
« Non »
Les trois magistrats de la cour sont désormais confrontés à une question politique : Marine Le Pen doit-elle pouvoir se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ? La semaine dernière, les deux avocats généraux ont répondu « non ». Ils ont requis contre elle quatre ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, avec possibilité d’aménager la partie ferme sous bracelet électronique.
Ils ont également demandé 100.000 euros d’amende et, surtout, cinq ans d’inéligibilité. Il lui est reproché, ainsi qu’au RN (alors Front National) et dix autres cadres, d’avoir embauché des assistants parlementaires pour les eurodéputés du parti. Ces assistants étaient rémunérés par des fonds européens, mais leur activité aurait bénéficié uniquement au mouvement à la flamme.
Mais, pour Me Rodolphe Bosselut, la poursuite est nulle et non avenue. L’infraction retenue par l’accusation est le « détournement de fonds publics », jugée impropre par la défense. Selon elle, les eurodéputés ne sont pas les « ordonnateurs » de la remise des fonds. La défense de Marine Le Pen a aussi voulu anéantir l’idée de « système », pierre angulaire de l’accusation.
L’accusation présentait l’ex-présidente du RN comme « l’instigatrice, à la suite de son père », d’une organisation « artisanale » devenue « industrielle ». Cette organisation aurait permis, pour le compte du parti, de détourner 1,4 million d’euros. Rodolphe Bosselut a parodié Charles de Gaulle à propos de l’Europe : « On peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant le système ! »
Un détournement de fonds d’atmosphère
C’est très accrocheur, mais c’est un détournement de fonds d’atmosphère… » Plus tôt, sa consœur Me Sandra Chirac-Kollarik avait souligné que le nombre de contrats litigieux était bien inférieur au maximum théorique. Les sommes liées à ces contrats restaient aussi inférieures aux enveloppes autorisées par le Parlement européen.
Les deux avocats ont ensuite développé l’absence d’intention de leur cliente de commettre un délit. Marine Le Pen avait elle-même soutenu cette absence d’intention dès l’ouverture des débats il y a un mois. Si la cour devait la condamner, sa peine ne devrait pas être « excessive », a exhorté Rodolphe Bosselut.
Il a cité plusieurs précédents : Alain Juppé pour les emplois fictifs de la mairie de Paris (18 mois avec sursis, un an d’inéligibilité). Henri Emmanuelli pour le dossier Urba (deux ans d’inéligibilité) et les assistants d’eurodéputés du MoDem (inéligibilités avec sursis en première instance). Pour la triple candidate malheureuse à la présidentielle, l’équation est simple : il lui faut n’être condamnée qu’à deux ans d’inéligibilité maximum.
Une peine d’emprisonnement avec sursis
Elle doit aussi recevoir une peine d’emprisonnement avec sursis pour pouvoir tenter sa chance à nouveau en 2027. Cette condition reste toutefois ardue : les réquisitions de la semaine dernière sont proches du jugement de première instance. Celui-ci était lui aussi quasi calqué sur les premières conclusions du parquet.
Depuis, chacun a reconnu que, sans véritable changement de stratégie, ce deuxième procès s’est déroulé dans une ambiance plus apaisée que le premier. La présidente du procès a été saluée pour son écoute attentive. De quoi nourrir l’espoir, aussi mince soit-il, qu’une issue favorable est toujours possible.
« Je suis croyante… alors je crois aux miracles », avait plaisanté la semaine dernière Marine Le Pen. Son visage a depuis laissé transparaître des sentiments plus graves tant cette salle d’audience, où s’est concentrée une histoire de l’extrême droite française, Bruno Gollnisch, Wallerand de Saint-Just et, bien sûr, l’évocation régulière de Jean-Marie Le Pen pourrait devenir le tombeau des ambitions d’une vie.
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