Les consommateurs (FOCACO et le COC) contre la décision injustifiée d’augmentation des droits de timbre de la Cni de 2800 à 10.000 Fcfa.
Dans un communiqué conjoint, la FOCACO et le COC s’indignent contre la décision injustifiée d’augmenter les droits de timbre de la Cni de 2800 à 10.000 Fcfa.
« Il est porté à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que c’est dans la stupéfaction totale que la Fondation camerounaise des consommateurs (FOCACO) et le Collectif des organisations des consommateurs du Cameroun (COC) ont appris la hausse disproportionnée du prix du timbre pour l’établissement de la Carte nationale d’identité (CNI) qui est passé de 2800 à 10 000 Fcfa selon une ordonnance du Président de la République rendue le 20 Juin 2024 », indiquent ces deux associations de défense des droits des consommateurs .
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Pour eux, « le Gouvernement a choisi d’asphyxier à l’agonie les Camerounais vulnérables dont le pouvoir d’achat a atteint le niveau le plus faible au moment où les uns et les autres espéraient en cette période sensible de la vie de notre pays, à une prise de conscience des pouvoirs publics à l’égard des cris des populations martyrisées par la double hausse des prix du carburant à la pompe, la vie chère et l’inflation galopante ».
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La FOCACO et le COC dénoncent la privatisation de la délivrance de la CNI confiée au partenaire technique INCM-Augentic qui perçoit indûment 90 % des droits de timbre collectés contre seulement 10% pour le maitre d’ouvrage (DGSN) et rien pour le Trésor public. En conséquence et conformément à la Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun, la FOCACO et COC demandent aux députés et sénateurs qui siègent actuellement pour la 2 ème session de l’année législative, à être du côté du peuple en refusant la ratification l’ordonnance du 20 juin 2024. Et de rappeler qu’en effet, « le Parlement peut soit ratifier une ordonnance en la modifiant, soit refuser sa ratification. Pour ces 2 cas, les parlementaires gardent à ce stade la maîtrise du contenu au fond des dispositions applicables. Si le Parlement refuse une ratification, l’ordonnance devient caduque et disparait de l’ordonnancement juridique (Constitution, art. 28, 3e phrase) ».
