Le Directeur Exécutif de la BSTP-CMR, Evariste Yameni , explique le bien-fondé du séminaire de sensibilisation sur la loi sur la sous-traitance et le code de l’investissement organisé jeudi 11 décembre à Douala.
Pourquoi un séminaire de sensibilisation sur la loi sur la sous-traitance ?
Parce qu’à la BSTP-CMR, nous sommes conscients que nul n’est censé ignorer la loi. Or nous savons tous que beaucoup de nos concitoyens ne sont parfois pas souvent au courant des nouvelles lois ou encore des obligations que celles-ci leur imposent.
La loi N° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun reconnecte tous les acteurs impliqués dans l’activité de sous-traitance et donne à chacun de prendre conscience de l’importance de respecter ses engagements. De s’approprier la loi et de la mettre en application dans tous ses actes professionnels et contractuels.
Ce séminaire vise donc à donner aux PME/PMI, aux grandes entreprises, bref aux participants les outils pour y parvenir. Il faut également noter que la BSTP-CMR est concerné au premier chef, tout comme nos membres que sont les PME/PMI et les grandes entreprises. La BSTP-CMR a été à l’avant-garde de cette loi et la considère comme une de ses actions les plus abouties.
Pouvons-nous en savoir plus sur quelques éléments du contenu de cette loi ?
La loi portant régime de la sous-traitance au Cameroun comporte 69 articles structurés autour de 7 grands titres. Il fixe (I) le cadre général de la sous-traitance, (II) les règles de conclusion du contrat de sous-traitance (II) les conditions de rémunération et les obligations réciproques des parties prenantes à cet égard, et, (IV) élargi aux PME sous-traitantes les incitations à l’investissement prévues par la loi n° 2013/0004 du 18 avril 2013.
Evariste Yameni : « La Rse est un levier stratégique complet…»
Il y ressort entre autres que les PME camerounaises ont la priorité dans toute activité de sous-traitance. Le recours à une entreprise étrangère ne peut être fait qu’après avoir épuisé le répertoire des entreprises et des compétences locales.
Les grandes entreprises ont l’obligation de sous-traiter 40% de leurs activités aux PME, leur offrir des avances de démarrage d’au moins 30% du montant total et payer les travaux réalisés, au plus tard 90 jours après leur réalisation.
L’activité de sous-traitance est désormais régulée par le MINPMEESA qui va contrôler, sanctionner, référencer les PME, arbitrer les litiges et certifier les compétences entre autres. Le non recours à la sous-traitance, la fausse sous-traitance, les manœuvres dolosives, le travail dissimulé, le refus de transfert de compétences…seront donc systématiquement sanctionnés.
Ce travail sera fait entre autres avec son bras séculier qu’est la BSTP-CMR qui assure depuis sa création l’activité de promotion et de développement des activités de sous-traitance entre autres.
Evariste Yameni : « Les accidents électriques sont une préoccupation majeure … »
Quel rôle a joué la BSTP-CMR dans le processus ayant abouti à cette loi ?
La Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat du Cameroun et ses membres ont joué chacun un rôle déterminant dans la démarche ayant abouti au vote et à la promulgation de la loi n° 2025/010 du 15 juillet 2025 portant régime de la sous-traitance au Cameroun. Placée sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat, la BSTP est le bras séculier de l’Etat dans la promotion de la sous-traitance.
C’est fort de cette position que la BSTP-CMR a commencé à s’intéresser à la problématique d’une loi sur la sous-traitance et le contenu local à ses débuts, en 2013, et inscrit celle-ci dans son plan d’action. La première activité y relative a été l’organisation d’un séminaire-atelier sur le contenu local le 6 décembre 2014 au palais des Congrès de Yaoundé. L’atelier va aboutir à une série de recommandations dont une relative à l’édification d’une loi sur la sous-traitance.
